Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

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No. 20 of 20-05-2006

SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES...

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE ROUYN-NORANDA (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MATAPÉDIA (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX BAIE-DES-CHALEURS (Lettres patentes supplémentaires)

PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ, AVIS DE PRÉSENTATION D'UN...

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA

MINISTÈRES, AVIS CONCERNANT LES...

CULTURE ET COMMUNICATIONS

CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS

SITE HISTORIQUE DU MOULIN-SEIGNEURIAL-DE-TONNANCOUR, TROIS-RIVIÈRES

DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL

DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION

Shawn-Jacob Coderre

Sean Albert Campbell

Mélissa Virginie Campbell

Eric Bonilla

Enrick Mike Gaudreault

Alexandre Sylvain St-Pierre

Adelina Karabeava

CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES

Yves Bastrash-Desrochers

Yoan Houde-Chamberland

Vanessa Sarah Éthier-Lemcovitz

Tommy Poirier

Tiffany Dmuchalsky née Un Cha Jung

Shany Forgues

Samantha Durand

Robert Joseph Steele

Raphaël Joncas

Rachelle Thibault

Nickolas Marc-André Sylvain Michel Bergeron Deland

Menna Eidda

Mayka Houde-Chamberland

Maxime Cardin

Mathieu Léon Sébastien St-Pierre

Mathieu Cardin

Mariette Goyette

Marguerite Clara Parenteau

Marc-André Benoit

Lynn Curry Cogswell

Ludmila Dmitrievna Plakhotnaia

Louise Mottard

Lennon Scottie Ma'at Reicker

Karim Ménard

Justin McLean Paterson

Junqian Ma

Julie Pollender Couture

Joseph Pierre Henri Huppé

Joseph Antoine Alban Sincerny

Josée Grenier

Johar Malika Mitiche

Joël Gerry Joseph Parenteau

Jeanne Gisèle Tremblay

Jean Joseph Lucien Avgerinos

Jaime Dora Raphael-McKenna

George Antonio Domenico Brunetti

Gaël Jean-Sébastien Joseph Parenteau

Gabriel Lou Quico Poirier

Émilie Blanchette

Elena Anna April Brunetti

Djibril Aleysalam Cissé

Denise Marie Esther Lacombe

Dave Bouchard

Christophe Joncas

Charles-Emmanuel Imbault

Aurore Collin

Andrée Nicole Rioux

CURATEUR PUBLIC, LOI SUR LE...

AVIS DE QUALITÉ

SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

CLÔTURE D'INVENTAIRE

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

COMMISSION DE TOPONYMIE

RÉPERTOIRE TOPONYMIQUE DU QUÉBEC

NOUVEAUX TOPONYMES OFFICIELS

AVIS DIVERS

VILLE DE COWANSVILLE – Résolution 191-05-2006 (Rues et ruelles)

VILLE DE COWANSVILLE – Résolution 190-05-2006 (Rues et ruelles)

TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

RÉGIE DU LOGEMENT (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2006)

AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME, LOI SUR L'...

MRC DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)