Partie 1 - Avis juridiques
No. 18 of 06-05-2006
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION - PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION - INSTANCE (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sara Boudreault
Ophélie Turgeon
Maxence-Thierry Pauzé
Maude Lacombe
Marie-Laure Cynthia Karine Beaudet
Kelly-Ann Parent
Fanie Lescarbeau
Claribel Izamar Villatoro
Cesia Madai Flores Pérez
Azucena Saray Virjen Ticas
CHANGEMENTS DE NOM - DEMANDES
Tracy Marie D'Amato
Sylvie Corbett
Stanlee Irene Melching
Roland Y. Levesque
Robert Jessery
Rénald Côté
Qibrie Imeri
Pisey Pen
Pablo Mhanna
Olivia De Pede
Nina Valerie Finkel
Nicholas Milan
Natascha Bacher-René
Micheline Yvonne Milet-Larouche
Mehrdad Asmanrafat
Maxime Zouvi
Mathieu Plouffe
Mateo Chiericatti
Maryse Pouliot
Marylène Marie Lise Côté
Marlène Baugé-Prévost
Marie Pierrette Marguerite Larche
Marie Jasmine Elizabeth Charest
Marie Agnès Hautclocq
Louis-Michel Jalbert
Louis Georges-Henri Joseph Gauthier
Lorenza Vittoria De Pede
Liyah Laurianna Dauphin
Lise Fleuette
Line Poirier
Karim Dib
Jasmine Melanie April George
Isaac Kurt-David Bullinger
Ida Cocco
Guillaume Joseph Noël Forest
Ginette Robert Brodeur
Francis Lawrence De Pede
Dorothée Débrosse
David Rafai Far
Cécile Breton
Catherine Poirier
Aryane Doiron
Antoine Grenier
Anne-Sophie Thibault
Andreia-Mari Reyes-Girleanu
Abigail Julia Buckle-White
CHANGEMENTS DE NOM - ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE DISRAELI (Rues et ruelles)
COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)
MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC D'ASBESTOS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE MONTRÉAL ET BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC (Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels concernant les abonnés de la Bibliothèque centrale de Montréal et de la Bibliothèque nationale du Québec)
IMMIGRATION ET COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE (Protocole d'entente relatif à la communication de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada)