Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 15-04-2006
LE CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RIMOUSKI (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LASALLE ET DU VIEUX LACHINE (Lettres patentes supplémentaires)
CARREFOUR DE SANTÉ DE JONQUIÈRE (Lettres patentes supplémentaires)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
MRC DES PAYS-D'EN-HAUT (Nouvelles limites territoriales)
MRC DE MEMPHRÉMAGOG (Nouvelles limites territoriales)
MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (Nouvelles limites territoriales)
MRC DE COATICOOK (Nouvelles limites territoriales)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shannon Fluet
Matis Robertson
Manon St-Louis
Justin Simard
Eric-Cedrick Morin
Christine Marie Sylvie Rioux
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Robert
Vanessa Narcisse
Tuba Ahmed Osman
Tamás Szalay
Salma Akter
Sacha Daniel Haulard-Mas
Raynald-André Charest
Phoenix Jacob Fournier
Patricia Marguerite Marie Hottin
Ngoc Huong Huynh
Maxime-Massimo Viens
Maxime Poulin
Marie-Pierre Gamache Savaria
Marie-France Migneault Neatby
Marie Sophie Linda Isabelle Boucher
Marie Josée Lyne Ricard
Maria Da Conceicao Arruda Vieira
Mamadou Bocar
Lucas Joncas Pellerin
Louis Chavez-Cléroux
Lorreen Marie Gilberte Lapratte
Leanne W. Soucy
Le Sang Huy
Lauren Francis Proby-Renteln
Kathleen Marie Daniel Ginette Poirier
Karen Ross
Justine Tremblay De La Durantaye
Juan Fernando Perez Garcia
Juan Alberto Neyra Guanilo
Joseph Olivier Marcel Beyor
Johanne Marie Jacqueline Maheux
Joanne Laurin
Jennifer Sanschagrin
Isabelle Côté
Giuseppe Fusco
Gabriel Poirier
Dale Francis Donald Cronk
Charles W. Soucy
Chany Murray
Bovio Soumah
Benoît André Gabriel Hottin
Benjamin W. Soucy
Benjamin Szöghy
Anousinh Gaulin
Alyson Cauchon-Lemieux
Alycia St-Onge
Alycia Poulin
Ahmed Ahmed Osman
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
VILLE DE CARIGNAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'ULVERTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE MANICOUAGAN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)
MRC DE CHARLEVOIX (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC D'ANTOINE-LABELLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier un règlement de contrôle intérimaire)
LE PROTECTEUR DU CITOYEN (Délégation)
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Modification à l'entente relative à un échange de renseignements)