Partie 1 - Avis juridiques
No. 14 of 08-04-2006
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES KAMLOUP (Constitution d'une régie intermunicipale)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shannon Fluet
Selma Sivic
Sara Sivic
Matis Robertson
Kathleen Laverne Hamel
Jonathan Guillemette
Ibrahim Abdi
Eric-Cedrick Morin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xiao Mey Chea
Xavier Larocque-Marsac
Vincent Robert
Vanessa Narcisse
Tzu Huo Li
Tuba Ahmed Osman
Tony Garette James Devon White
Sylvie Dallaire
Sengsoury Chanthavimone
Sarah-Maude Ouimet
Sacha Daniel Haulard-Mas
Rouzbeh Abdolmaleki
Raynald-André Charest
Phoenix Jacob Fournier
Patricia Marguerite Marie Hottin
Mukisa Kalibbala
Mohamed-Ghalib Guemiri
Mohamed-Bassel El-Haj-Youssef
Michael Anthony White
Marie-Pierre Gamache Savaria
Marian Czekalski
Maria Da Conceicao Arruda Vieira
Mamadou Bocar
Lucas Joncas Pellerin
Leanne W. Soucy
Le Sang Huy
Lauren Francis Proby-Renteln
Kathleen Marie Daniel Ginette Poirier
Katherine Eileen Quail
Kaplan Konstantin
Justine Tremblay De La Durantaye
Jonathan James Abbas Vasif Cam
Joanne Laurin
Jennifer Sanschagrin
Jade Brochu
Guy Joseph Yvon Trépanier Leclerc
Gabriel Poirier
David Jr. Carl Tola Urizacari
Daphné Nadine Hamilton
Dale Francis Donald Cronk
Chun Lee Ng
Charlie Paillé
Charles W. Soucy
Cassandra Beatrice Adelaide White
Benoît André Gabriel Hottin
Benjamin W. Soucy
Anabelle Brochu
Alyson Cauchon-Lemieux
Alycia St-Onge
Ahmed Ahmed Osman
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE NORMANDIN (Rues et ruelles)
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES (Rues et ruelles)
DROITS PAYABLES POUR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Avis d'indexation)
DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS POUR LA RÉCOLTE D'UN VOLUME D'IF DU CANADA (Avis d'indexation)
COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)
CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)
VILLE DE SAGUENAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
PAROISSE DE SAINTE-MARIE-MADELEINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DU DOMAINE-DU-ROY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE SEPT-RIVIÈRES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)
MRC DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)
MRC D'ANTOINE-LABELLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION DU QUÉBEC ET LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (Entente relative à la communication des montants versés en vertu du programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie K»^N 'xó tó ”÷
COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Délégation)