Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1^er avril 2006 et se terminant le 30 juin 2006)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1^er avril 2006 et se terminant le 30 juin 2006)

VILLE DE SAINT-JÉRÔME

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

PROROGATION ET CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

VILLE DE SAINT-CONSTANT (Annexion et population)

VILLE DE DELSON (Annexion et population)

Samuel Alexandre Desmarais

Oren Josh Gittens

Nicholas Peter Desbarats

Naomie Chaperon

Megan Bonenfant

Javanah Adaoma Aberdeen

Gabriel Alejandro Desmarais

Emmanuelle Sophia Djebara

Dylan Huard

Christopher Bédard

Yasmine Ibrahim Ismaël

Yanie Boudreau

Yanci Francoeur Burnham

Valérie Marie Lili-Anne Perras

Thomas Wittrup Thomsen

Steven Wittrup Thomsen

Sébastien Dagenais

Samara Rosenblat Granofsky

Rose-Marie Rousselle

Roger Mathieu Gratton

Phoebe Elizabeth Gooch

Philippe Joseph Claude Perras

Patricia Lévesque

Ngoc Huong Huynh

Nésim Nicolas Hafed El-Hafed

Nahomie Charron-Gosselin

Minh Ngoc Nguyen

Miguel Di Martino Tavares

Mathieu-Olivier Labrecque

Martin Bruce Daigneault

Marlaine Sauvé

Marie Jacqueline Catherine Chantal Bordeleau

Marie Brigitte Valérie Dandurand

Marcel Tanguay

Marc-Antoine Labrecque

Louise Marie Alma Trudel

Liu Kim Seng Lan Won Tsang

Lise Rouleau

Laflèche Esprit-Saint Francoeur

Juliette Marie Beaubien

Joseph Ulysse Nickol Maltais

Jeannic Gauthier

Jane Robichaud

Hugo Isabelle-Lévesque

Helen Yolanda Vajnagi

Gerlando Stefano Tutino

Galina Paneva

François Cannon-Roy

Francesca Yates

Fadeelah Al-Jabbouri

Erica Dawn Christine Bowen

Emilie Marie-Ange Alexandra Bonenfant

Denise Morin

Christiane Boivin

Brenda Mary Jeane De Oliveira

Aurélie Marie Arrianne Leila Boisjoli

Arthur Chiwaatin Sanquer-April

Arina-Sonia Teodorescu

Antoine Niouky Jean Cyrille Potvin-Nkaye

Anastasiya Kovalaki

Anas Toutou

Alexandra Veilleux-Beauvais

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINTE-MARIE (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des frais et droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (Indexation des droits)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement des frais)

FRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)

COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (Avis d'indexation de certains frais payables à la CTQ)

VILLE DE RICHMOND (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS (Délégation)