Partie 1 - Avis juridiques

LE CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RIMOUSKI (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA PETITE PATRIE ET VILLERAY (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE PHYSIQUE CHAUDIÈRE-APPALACHES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN (Lettres patentes supplémentaires)

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

VILLE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE POINTE-À-LA-CROIX

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE LA RÉGION DE L'AMIANTE (Changement de nom)

Valérie Fréchette

Naya-Lee Coulanges

Nathan-Olivier Delarosbil

Nathan Laviolette

Matias Ezequiel Devigili

Kevin Steven Dominguez

Karonhioko'he Horn-Miller

Jason Christos Kiriakos King

Daphné Lemieux

Daltinder Singh Lidder

Andréanne Hamelin

Alex Meng-Chy Tong

Yohan Murciano, Bouillon

Xiaohang Xu

Xiaofan Wei

Véronique Guillemette

Valérie Thibeault

Thi Kieu Dung Khieu

Tania Melissa Spingle

Szu Te Hsieh

Stéphanie Thibeault

Stéphanie Marie Claudine Joseph

Stéphanie Desmarais

Stéphan Duc Minh Nguyen

Sade Latoya Lynch

Roselyne Marie Paule Francine Bousquet

Rejean Joseph Gilles Rolland Briand

Rachel Perron-Lépine

Philippe Daniel Bélanger

Patricia Tremblay Paré

Noemi-Umutesi Kamandali

Nicolas Philippe Major

Nathalie Dumont

Monique Fleuette

Mohamed Ouchia

Minh Tam Ho

Michael Joshua Grosz

Menghis Haile

Mathieu Dubeau

Mathews Bernier

Marie-Lou Hajj

Marie-Josée Prieur

Marie-Claude Tremblay Paré

Marie-Andrée Germain

Marie Christine Chantal Nadon

Marie Angelore Percy

Luigi Mucciardi

Lev Tatevossian

Laetetia Paquin

Kristy Huynh

Kellie Joseph

Kassandra Cénélia

Karl Villandré

Julie Katia Major

Joseph André Laurent Pelletier

Jordan Solamon Grosz

Joël Morin Tremblay

Joanie Cloutier

Jean-Pierre Duhaime Gamelin

Jean-Pierre Bressani

Jacynthe Maillet Castonguay

Isabelle Perron-Lépine

Guy Charly Percy

Gabrielle Perron-Lépine

Frédéric Dubé-Proulx

Duong Vi Kiet Nguyen

Dang Quang Ho

Christina Sarine Jakmakjian

Chloé Camille Marie Richer, Crevier

Chantal Gaudreault

Camélia Blue Natane Thibodeau Nantel

Benoît Gendreau

Bao Ngoc Ho

Ariane Mylène Noël

Abdoulaye Bah

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

SOCIÉTÉ INNOVATECH RÉGIONS RESSOURCES (Siège social)

HONORAIRES DU CURATEUR PUBLIC (Avis d'indexation)

ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (Résolution du conseil d'administration)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)

VILLE DE LONGUEUIL (Prolongation de délai pour permettre de remplacer le règlement de contrôle intérimaire)

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre de remplacer un schéma d'aménagement)

MRC DE LA VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE L'ISLET (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE RICHELIEU (Délégation)

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (Délégation)

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (Délégations)