Partie 1 - Avis juridiques
No. 4 of 28-01-2006
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAN-EST (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE (Lettres patentes supplémentaires)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ (Avis d'autorisation)
CANTONS UNIS DE STONEHAM-ET-TEWKESBURY (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mélanie Godin
Marc-Olivier Bergeron
Kévin Ngamala Muamba
Jonathan Kankonda Ngamala Muamba
Johany Édouard
Jean-Philippe Bergeron
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wissam Daher
Stéphanie Marie Claudine Joseph
Stacey Hadley Krolik
Soumaine Senoussi
Sophia Tadlaoui-Faouz
Shafik Abd El Malek
Serge Joseph André Albert Boileau
Salim Tadlaoui-Faouz
Saketh Poda
Sadiya Ibrahim Suleiman
Ruth Harvey
Romane Simonne Annabelle Garant, Chartrand
Rolland Jr Lamothe
Rodica Domuta
René Henri Daniel Kaufmann
Raymonde Domaine
Pierre Joseph Henri Messier
Patricia Audet-Descôteaux
Navid Ruzitlab Shirazi
Monique Marie Irène Vaillancourt
Mohammad Nabi Sharif
Mohamed Zaidani
Mikel Abdel Malek
Melissa Elizabeth Addison
Mélanie Réjeanne Isabelle Bouchard
Maximilien Langlois Martin
Matthew Rusnak Chaymovich
Mary Sheila Grace Duheme
Mary Agnes Murielle Berry
Mario Milot
Marie-Johanne Patricia Fortin
Marie Rolande Gisèle Ouellet
Marie Georgette Cécile Grenier
Marie Dunette François
Margarita Calvo
Marco Bruno Julien
Marc Dombrowski
Manikyamma Poda
Madison Lynn Goodall
Madeleine Domaine
Laurence Carolyn Gagné
Larisa Perunov
Lama Abouchakra
Kassra Rahimi
Kapil Kathiresanathan Satkunanathan
Julie Desfossés
Jia Yang Yu
Jeanne Julie Gagné
Indhya Marie Karyne Gonzalez Alvarenga
Guy Joseph Léon Noël
Gabriel Antoine Dominic Fugère
Frederique El-Khoury-Bartolo
Eugénie-Fléchelle Bérubé
Emylou Cameron
Emmy Gosselin-Lauzière
Emmanuel Richer Bérubé
Émerick Muloin
Claudia Cousineau-Marchessault
Christopher Bonar
Christine Graveline
Brian Bonar
Azzedine Hanafi
Audrey Jessy Dubé-Martel, Martel
Arash Sadeghi-Louyeh
Annie Ladouceur Robinette
Amyel Langlois Martin
Aiden Jory Spector
Ah-Lam Mack
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVÈRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LAJEMMERAIS (Prolongation de délai pour permettre de remplacer le règlement de contrôle intérimaire)