Partie 1 - Avis juridiques
No. 2 of 14-01-2006
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HOME (Annulation d'une restriction prévue à un permis)
FIDUCIE RBC DEXIA SERVICES AUX INVESTISSEURS (Délivrance de permis)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE ROUYN-NORANDA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR–NICOLET-YAMASKA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
PONT BOWMAN, BOWMAN ET VAL-DES-BOIS
HANGAR À FOIN DE LA GRANGE CIRCULAIRE DAMASE-AMÉDÉE-DUFRESNE, AUSTIN
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DE ROXTON FALLS (Constitution d'une régie intermunicipale)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
CANDIDATES ET CANDIDATS PROCLAMÉS ÉLUS
VERCHÈRES : STÉPHANE BERGERON
OUTREMONT : RAYMOND BACHAND
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tyler Matthew Paliotti
Jérome Fortin
Jade-Maria Caron
David Fortin
Anya Lise Marcelis
Ambrine Sophia Coulombe
Alexander Tzanetoulakos
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yaakov Nahum Jacob Nachum
Xiu Phuong Tran
William Thibodeau-Auclair
Véronique Poirier-Veilleux
Valérie Gemma Jeanne Cabanac
Valérie Boissonneault
Trung Tran
Steeve Tremblay
Sarah Langlais
Renée Marie Lucie Manon St-Arnault
Réginald Jean-Michel
Nicolas Guy Cabanac
Nam Tran
Mohamed-Lamine Djeffal
Mélissa Larivière
Melina Rhaiem
Médéryc Merlyn Rousselle
Mathew Larivière
Marie-Julienne Cloutier
Marie Angelore Percy
Marc William Ronald Walker-Gearey
Mara-Émanuel Alexandra Élizabeth Pénélope Lévesque
Lucie Gauthier
Lorianne Campeau
Lionel Tcheng Su Tching
Lauriane Thibodeau-Auclair
Lauréanne Martine Véronique Pelletier
Laura-Ann Larivière
Kathia Martinez-Bergeron
Joseph Gordon Roy
Joan Veniot
Jérémy Kopersiewich Pagé
Jean-Claude Lefebvre
Janick Rousseau
Ivan Ryskie
Hoa Tran
Guy Charly Percy
Geneviève Danielle Marie Alexia Gratton
Gédéon Antonin Noé Vanou Charbonneau
Faucise Mital
Eugène Haché
Ernestine Gillet
Eric Joseph Pierre Lefebvre
Denise Béchamp
Denis Kakaroubas
Danna Gatala
Dan Tran
Damek Jones
Cynthia Tremblay
Carol-Ann Tremblay
Britany Marie Charbonneau
Bastien André Cabanac
Antoine Michel Cabanac
Annie Boucher
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
LA SURVIVANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE (Modification de permis et changement de nom)
LA PERSONNELLE, ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (Modification de permis)
DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (Modification de permis)
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (Modification de permis)
CANASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (Annulation de permis)
MRC DE LAVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE DEUX-MONTAGNES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement)
MINISTÈRE DU TOURISME (Délégation)