Partie 1 - Avis juridiques
No. 1 of 07-01-2006
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
FORGE ASSELIN, SAINT-FRANÇOIS-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE (Annexion et population)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-RENÉ-DE-MATANE (Annexion et population)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Jérome Fortin
Anya Lise Marcelis
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yaakov Nahum Jacob Nachum
Xiu Phuong Tran
William Thibodeau-Auclair
Véronique Poirier-Veilleux
Valérie Boissonneault
Steeve Tremblay
Sarah Langlais
Renée Marie Lucie Manon St-Arnault
Réginald Jean-Michel
Marc William Ronald Walker-Gearey
Lorianne Campeau
Lionel Tcheng Su Tching
Lauriane Thibodeau-Auclair
Jérémy Kopersiewich Pagé
Jean-Claude Lefebvre
Janick Rousseau
Ivan Ryskie
Hoa Tran
Gédéon Antonin Noé Vanou Charbonneau
Faucise Mital
Eugène Haché
Ernestine Gillet
Denise Béchamp
Denis Kakaroubas
Danna Gatala
Cynthia Tremblay
Carol-Ann Tremblay
Britany Marie Charbonneau
Annie Boucher
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL
MRC DE COATICOOK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE DORVAL (Délégation)
MINISTÈRE DES FINANCES (Délégation)