Partie 1 - Avis juridiques
No. 52 of 29-12-2005
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2006 et se terminant le 31 mars 2006)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2006 et se terminant le 31 mars 2006)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES (Lettres patentes supplémentaires)
ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE CREVETTES DE MATANE (Dépôt de plan conjoint et séance publique)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT ET CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
MAISON PAUL-ÉMILE-BORDUAS, MONT-SAINT-HILAIRE
MAISON HERTEL-DE LA FRESNIÈRE, TROIS-RIVIÈRES
MAISON DU FRÈRE-MOFFET, VILLE-MARIE
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shon Coursol
Raphaël Reid
Kelianne Sarrazin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Tianni Liu
Stéfany Audrey Eve Fréchette
Sofyane Geneviève Tatyana Pénélope Fréchette
Simon Richard Sébastien Fréchette
Mong Quynh Tran
Méléa Fortin
Marie Stella Thérèse Ouellet
Jamal Koben Boukourat
Giuseppa Butticè
Diane Marie Rose Beauchesne
Beletu Woldu
Antony Bédard Paquin
Anthonia Ulekhao