Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 17-12-2005
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA SAINT-MAURICE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L'ÉNERGIE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ DE LA MINGANIE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ DE LA BASSE CÔTE NORD (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE (Modifications)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Wendy Louis
Roger David Morin
Mélissa Crispo
Megan Groulx
Cindy Louis
Amber Elizabeth Mac Neil
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Luc Joseph Desranleau-Matheussen
Vicky-Lynn Bardslokken
Timoftei Mandru
Thi Ngoc Bich Luu
Tanya-Lee Marsden
Susan Marie Kovacs
Samuel Babin
Samia Ben Omrane
Rose Anne Isabelle Claessens
Rolande Marie Fernande Claire Andrée Capandritis
Rachel Cormier
Philippe Tharcisius
Philippe Laguë
Paulo Da Conceição Calado
Parasram Rajcoomar
Olivier Duguay
Ngoc Yen Chung
Monique Annie Marilyn Dunn Bernier
Moïka Lina Dignard Lachapelle
Michaël Nessim Levy
Michael Gosselin-Tourangeau
Michael Bond
Mélanie Campagna-Perron
Mégane Gamache
Maude Morin-Millette
Mathieu Dion
Marie Stella Rouleau
Marie Huguette Johanne Chabot
Marc-André Rondeau
Ludovick Guérin-Bourdages
Khaled Zahabi
Jun Zhang
Juliette Michaud Brazé
Julien Laguë
Juliana Esther Assouline
Jonathan Joseph Zario Chauvette
Jessica Villeneuve Duguay
Jeremy Ethier
Jakob Hirschberg
Jacqueline Plante
Huri-Nur Yilmaz
Hocine Baroudi
Gérard Hautcoeur
François Brousseau
Franchesca Goyette
Ève Lucie Michèle Sophie-Isabelle Jacques
Duong Quynh Nhi Tran
David Joseph Mario Royer
Claudia Lessard
Charles Mieczyslaw Wszol
Cassandre Marie Magdalena Magini
Carolanne D. Brousseau
Camille Ashim
Anthony Longo
Anastacia Poliakov
Anass Mezzour
Ali Mohamad Majeed Mohamed
Alexandre Gagné
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Avis d'indexation)
DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Avis d'indexation)
OPTIMUM SOCIÉTÉ D'ASSURANCE INC. (Délivrance de permis)
COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD (Modification de permis)
VILLE DE RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des rapports de consultation publique)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Délégation)