Partie 1 - Avis juridiques

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RIVIÈRE-DU-NORD–NORD DE MIRABEL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOMMETS (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ÎLES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CÔTE-DES-NEIGES, MÉTRO ET PARC EXTENSION (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CAVENDISH (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ DES NORD-CÔTIERS (Lettres patentes supplémentaires)

LEBLANC, Luc, lieutenant (Aide de camp honoraire)

LAVOIE, Robert (Aide de camp honoraire)

LALIBERTÉ, Roger, capitaine de corvette (Aide de camp honoraire)

JONCAS, Réjean, lieutenant (Aide de camp honoraire)

HARVEY, Lucien, capitaine (Aide de camp honoraire)

GOULET, Patrick, lieutenant de vaisseau (Aide de camp honoraire)

GÉRARD, Daniel, inspecteur (Aide de camp honoraire)

GAGNON, Paul, capitaine (Aide de camp honoraire)

DUBOIS, Alexandre, capitaine (Aide de camp honoraire)

DESJOURDY, Mario, inspecteur (Aide de camp honoraire)

CHABOT, Pierre, inspecteur (Aide de camp honoraire)

BOUCHARD, Benoît, lieutenant (Aide de camp honoraire)

BÉRUBÉ, Karl, capitaine (Aide de camp honoraire)

PROGRAMME DE CONSTRIBUTIONS AUX INFRASTRUCTURES DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES GRAINS INC.

Tristan Croteau

Mélissa Crispo

Megan Groulx

Kassandra Sylvie Lagacé

Gordon Yvan Kenneth Petawabano

Gabriel Croteau

Amber Elizabeth Mac Neil

Yaniss-Med Mounir

Xavier Laporte

Viet Linh Émilie Truong

Thomas Alexandre Colangelo

Thi Ngoc Bich Luu

Soltoal Djadimadji

Sébastien Hamelin

Rachel Cormier

Philippe Tharcisius

Olivier Minh Tien Truong

Nguyen Thuy Huong

Nadjibé Djedouboum

Monique Annie Marilyn Dunn Bernier

Mohammad Abdul Rahim

Michael Gosselin-Tourangeau

Michael Bond

Mélanie Campagna-Perron

Mégane Gamache

Maude Morin-Millette

Marta Idit McWhorter-Schade

Marie-Anna Fortin

Marie Stella Rouleau

Marie Brigitte Anick Eve Line Laporte

Marc-André Rondeau

Mai Le Huy

Lucas Deymos Tarlet

Kyan Lagacé

Khaled Zahabi

Karen Mirzoyan

Jun Zhang

Juliette Michaud Brazé

Jonathan Joseph Zario Chauvette

Joey Allan Campbell

Jérémi Paquette

Jennifer Ingeborg McWhorter-Schade

Jakob Hirschberg

Jacqueline Plante

Hocine Baroudi

Gérard Hautcoeur

François Brousseau

Ève Lucie Michèle Sophie-Isabelle Jacques

Eugénelle Esprit Saint St-Amand

Émile Joseph Antoine Pépin

Duong Quynh Nhi Tran

David Joseph Mario Royer

Coppélya Duplin

Claudia Lessard

Charles Pépin

Charles Mieczyslaw Wszol

Cedric Deymos Tarlet

Carolanne D. Brousseau

Camille Ashim

Annie Lagacé

Anastacia Poliakov

Amélia Grégoire

Adrian Vasilescu-Dobre

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL DE VAL-D'IRÈNE (Demande de dissolution)

MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits sur les permis)

LES EXCURSIONS AIGLES PÊCHEURS INC. (Distribution de l'actif)

DROITS POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS D'AGENCE ET D'UN PERMIS D'AGENT D'INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR L'ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT DES VISAS AUX FINS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE DESIGN (Avis d'indexation)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE V — REMONTÉES MÉCANIQUES (Indexation des cotisations)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE IV — ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS (Indexation des cotisations et frais)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE III — GAZ (Indexation des droits et des cotisations)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V — ÉLECTRICITÉ (Indexation des cotisations et frais)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE III — PLOMBERIE (Indexation des frais d'inspection)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE II — GAZ (Indexation des frais d'inspection)

MRC DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE BLAINVILLE (Délégation)