Partie 1 - Avis juridiques

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)

NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)

ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Tristan Croteau

Shyhiem Tajh Marlon Boyd

Kassandra Sylvie Lagacé

Gordon Yvan Kenneth Petawabano

Glorianne Lutete Nsimba

Gabriel Croteau

Yohann Placide Bwem

Yaniss-Med Mounir

Xavier Laporte

Viet Linh Émilie Truong

Thomas Alexandre Colangelo

Tarik Meddane

Soltoal Djadimadji

Sheldon Tebiscon

Sébastien Hamelin

Renaud Bonhomme

Precious Irudayaswamy

Olivier Minh Tien Truong

Nguyen Thuy Huong

Nerses Dolmajian

Nadjibé Djedouboum

Mohammad Abdul Rahim

Maxime Léa Bonhomme

Marylou Lallemant

Martin Desjardins

Marta Idit McWhorter-Schade

Marie-Anna Fortin

Marie Victoria Manon Larose

Marie Brigitte Anick Eve Line Laporte

Maïka Martine Laurence Fortin

Mai Le Huy

Lucas Deymos Tarlet

Kyan Lagacé

Kristen Tebiscon

Keven Gwo Long Sy Lou

Karen Mirzoyan

Joey Allan Campbell

Jérémi Paquette

Jennifer Ingeborg McWhorter-Schade

Jakel-Ann Beauchamp

Isabel Huot-Surprenant

Félix Canuel Larrivée

Ève Bonhomme

Eugénelle Esprit Saint St-Amand

Eric Létourneau

Eric Bonilla

Emma Tebiscon

Émile Joseph Antoine Pépin

Danick Dumberry

Coppélya Duplin

Charles Pépin

Cedric Deymos Tarlet

Catherine Smyth

Carol Anne Rahal

Arsalane Amin Larachi

Annie Lagacé

Amélia Grégoire

Alex Canuel Larrivée

Alex Beauchamp

Adrian Vasilescu-Dobre

VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Rues et ruelles)

TAUX DE LA REDEVANCE SUR L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES FORCES HYDRAULIQUES AU QUÉBEC (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (Avis d'ajustement des droits exigibles)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

VILLE DE CARIGNAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

PAROISSE DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un rapport de consultation publique)

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)

MINISTÈRE DU TRAVAIL (Délégation)