Partie 1 - Avis juridiques

ADOPTION DE MADAME MARIE DANIELLE VIVIANE FLYNN

Shyhiem Tajh Marlon Boyd

Nancy Ellen France Paul-Hus

Glorianne Lutete Nsimba

David Boutin

Charles-Étienne Noël

Yohann Placide Bwem

Tarik Meddane

Sheldon Tebiscon

Rui Duarte Pacheco Vieira

Renaud Bonhomme

Precious Irudayaswamy

Paxi Pascoal Vita

Nicole Choclazeur

Nerses Dolmajian

Micheline Roy

Maxime Léa Bonhomme

Mathilde Lévesque

Mathew Crête Veillette

Marylou Lallemant

Martin Desjardins

Marie-Soleil Kim Hébert

Marie Victoria Manon Larose

Marie Huguette Bérubé

Maria Mirton Leitao Fragata Tavares Belo

Maïka Martine Laurence Fortin

Lyne Richard

Long Thien Le

Kristen Tebiscon

Keven Gwo Long Sy Lou

John William Duncan

Jeannelle Marquis

Jakel-Ann Beauchamp

Isabel Huot-Surprenant

Gabrielle Prévost McIntyre

Francky Angelo Cheung

France Lafleur-Chamard

Félix Canuel Larrivée

Ève Bonhomme

Eric Létourneau

Eric Bonilla

Emma Tebiscon

Danick Dumberry

Catherine Smyth

Caroline Hamelin

Carol Anne Rahal

Brandon Mclacklan St-Jacques

Arsalane Amin Larachi

Arman Beykzadeh

Amélia Nantel-Aliovane

Alex Canuel Larrivée

Alex Beauchamp

RÈGLEMENT SUR LES DROITS EXIGIBLES ET LES TITRES DE SPÉCIALISTES DE L'ASSOCIATION DES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

POURCENTAGES FIXÉS AUX FINS D'ÉTABLIR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE DE TOUTE MUNICIPALITÉ LOCALE (Pourcentages fixés à l'égard des immeubles)

SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (Modification de permis)

CANASSURANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE INC. (Modification de permis et changement de nom)

MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE LA POCATIÈRE (Délégation)

MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Entente relative à l'échange mensuel de renseignements concernant les prestataires du programme d'assistance-emploi)

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT ET MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Entente concernant la communication des renseignements de la banque d'information sur le collégial)