Partie 1 - Avis juridiques
No. 46 of 19-11-2005
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE DE STABILISATION DES INVENTAIRES EN ACÉRICULTURE
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
MUR À L'ARRIÈRE DU PRESBYTÈRE SAINT-CŒUR-DE-MARIE, QUÉBEC
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
VILLE DE WATERVILLE (Annexion et population)
PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE (Changement de nom)
CANTON DE HATLEY (Annexion et population)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sacha Boivin
Nancy Ellen France Paul-Hus
Matthieu Ismaël Stéphane Lanctôt
Jonathan Bradley Alexis
Jennifer Boisvert
David Boutin
Charles-Étienne Noël
Carol-Ann Sarah Marie-Ève Lanctôt
Audrey Suzanne Tricia Lanctôt
Ashley Alexis
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yannick Alfred André Lefebvre Boudrias
Te Ching Ying
Siti Fathimah
Simon Lavallée
Sied Massiehollah Tajzadeh Shirazi
Serge Jr Comeau
Sébastien Hamelin
Sandrine Mercédès Christine Elizabeth Marie Duret
Sandra Lavallée
Rui Duarte Pacheco Vieira
Quoc Trinh Tang
Paxi Pascoal Vita
Ophélie Lanoue
Nicole Choclazeur
Nadia Rosa Cavion
Mohsen Vaez Zadeh
Mohammad Zamani
Micheline Roy
Megan Marchand
Mathilde Lévesque
Mathew Crête Veillette
Marie-Soleil Kim Hébert
Marie Myra Catherine Cree
Marie Huguette Bérubé
Marie Geneviève Pelletier
Maria Mirton Leitao Fragata Tavares Belo
Maazouz Moulay Hicham
Lyne Richard
Louise Fleuette
Long Thien Le
Kamil Abdul-Massih
John William Duncan
Jeffrey Philippe Daraiche Chénard
Jeannelle Marquis
James Patrick Hallissey Poitras
He Yao Ma
He Jing Ma
Gabrielle Prévost McIntyre
Francky Angelo Cheung
France Lafleur-Chamard
Fléchelle Esprit-Saint Dubuc
Doan-Thy Vu
Christina Emilie Vieux
Champa Tendon Sherpa
Caroline Hamelin
Carole Landry
Calixa Narcisse Moisan
Brandon Mclacklan St-Jacques
Audrey Lapalme-Raymond
Audrée Paré-Duclos
Arman Beykzadeh
Ariane Massé Desforges
Andréanne Larivée
Amélia Nantel-Aliovane
Alexander Nicholas Italo Roger Foisy
Abdul-Massih Abdul-Massih
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (Résolution du conseil d'administration)
MRC DES MOULINS (Prolongation de délai pour permettre de remplacer un règlement de contrôle intérimaire)