Partie 1 - Avis juridiques
No. 44 of 05-11-2005
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU GRAND LITTORAL (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE VERDUN–CÔTE SAINT-PAUL, SAINT-HENRI ET POINTE SAINT-CHARLES (Lettres patentes supplémentaires)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
MÉDECIN CONSIDÉRÉ NON PARTICIPANT
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
MODIFICATION À L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES CONSEILS DE BANDE D'ODANAK ET DE WÔLINAK CONCERNANT LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE À DES FINS ALIMENTAIRES, RITUELLES OU SOCIALES
MODIFICATION À L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LA NATION MICMAC DE GESPEG CONCERNANT LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS DE CHASSE À DES FINS ALIMENTAIRES, RITUELLES OU SOCIALES
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE DAVELUYVILLE (Dissolution)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sebastien Barlati
Mégane Azel Muckle
Mayra Caouette
Lulanne Christine Jacobs
Jessy Bherer LeFrançois
Emmanuel Charles-Pierre
Amélie Duperré
Amanda Marie Jennifer Kelly Anne Bourdeau
Adam Lemelin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Philipe Beaulieu
Umal Aldama Tessier
Sylvain Michel Guyon
Sophie Pascale Rebecca Belleau
Sarah Justina Katherine Chymkowski
Samuel Parent
Roger Raoul Joseph Rodolphe Jarry
Rock Gravel
Raphaël Hamilton
Proma Mazumdar Mondal
Poldy Soare
Phuong-Quân Nguyen
Paul Richard Taylor
Patricia Beaulieu
Norair Sitrak
Nerses Dolmajian
Nathalie Roy
Myriam Petit
Maxime Hamilton
Marsha Fran Kantro Witz
Marie-Irène Lise Paquette
Marie-Eve Hamilton
Marie Micheline Adrienne Yvonne Roussel
Marie Josée Christine Tétreault
Marie Dorothée Yvette Desharnais
Marie Carole Lyne Johanne Coulombe
Marc-André Doddridge Quiriault
Manon Marie Aline Therrien
Lyubarskiy Aleksandr Mikhailovich
Louis-David Denis Thomas Belleau
Lise Corriveau
Leah Jessica Niole Bernstein
Laurie-Anne Dumont
Kevin Joly
Keanu Zhi Lu Farrar
Karine Marie Tremblay
Justine Petit
Jonathan Michaelson
Jérôme Michel Daniel Keable, Foucault
Jean Mineau
Jasmin El-Ibari
Jacob Letellier
Hectorine Marie Bérubé
Glen Atwood Mc Pherson
Giuseppe Messina
Geneviève Mongrain
Gaétan Grisé
Fléchère Francoeur
Erik Benjamin Denis Porietis-Bedard
Elodie Letellier
David Laurent Ayotte Chymkowski
Claude Nault
Christopher-William Joseph Raphaël St Amour
Christian Guitard
Amal Nazi
Alexandre Denis Philippe Belleau
VILLE DE SENNETERRE (Rues et ruelles)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)