Partie 1 - Avis juridiques
No. 37 of 17-09-2005
CENTRE DE SANTÉ VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX HAUT RICHELIEU – ROUVILLE (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DEUX-MONTAGNES – SUD-DE-MIRABEL (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MANICOUAGAN (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE RÉADAPTATION LE BOUCLIER (Lettres patentes supplémentaires)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Melinda Kore St-Arnaud
Manon Plante
Latisha Quallis
Jordan Bouchard
Esteban Plante
Duong Vi Kiet Nguyen
Alexandra Telykh
Adadra Juliana Deer
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zheng-Wen Zhang
Thomas Zourikian
Styve Gosselin
Sandie Lauzon
Raphaël Roland Brassard-Bock
Pier-Luc Tremblay
Nosheen Mahboob
Nathan Cryns
Nathalie Dallaire
Nabil Mohammed
Méliane Marie Julie Boisvert Bouladier
Maxime Robert Verville
Mathieu Patrick Verville
Marie-Sara René de Cotret
Marie Thérèse Carole France Turgeon
Marie Marline Laurence Jean
Marie Johanne Huguette Blais
Mälek Ezzine Couture
M. Parfait Akadji
Léa Iris Elena De Waele
Karl Bianki Paindavoine
Kakada Sok
Joseph Léon Maurice Alexandre Cuevalt dit St-Jacques
Joseph Antoine Gilles Coté
Jason Fortin
Isabelle Fargione
Ingrid Tremblay
Hugo Genest
Ginette Rottier
Georgette Thérèse Armande Marie Bouchard
Emrick Harvey Fontaine
Emmeric Rouverand
Dominique Chrétien
Dinh Thien Tu Cao
Dariusz Zaczek
Danielle Leroux
Cindy Dutelly
Christine Gauvreau
Annabelle Dutelly
Anaïs Cryns
Alexis Michaël Verville
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÉGIE DU LOGEMENT (Indexation annuelle des frais judiciaires)
MRC DES ETCHEMINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)