Partie 1 - Avis juridiques
No. 33 of 20-08-2005
UNION DES ARTISTES
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE SÉCURITÉ INCENDIE GÉANT (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Véronique Bédard
Sophie Le Bilan
Mina-Stacy Iqiquq
Mélika Marie-Stéphanie Geneviève Blouin
Maxime Olivier Bilodeau
Eddy Pierre Nahamirwe
Alexandre Dallaire
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zhenhao Pak
Youssef Chiha
Yanina Roch
Xiu Li Yu
William Sirois-Bissonnette
William Guay
Wai Leung Ng
Tomasz Bartosz Skrzypek
Tasmine Skali-Lami
Pierre-Olivier Gough Guay
Paolo Austin Sofio
Ngoc Quynh Nhi Truong
Mohammed Jaffal
Mladen Tripcovici
Michelle Dagenais
Michel Lamothe
Maureen Sweeney
Marie-Noëlle Paquette
Marie-Louise Bielski
Marie-Andrée Drouin
Marie Suzanne Louise Durand
Marie Marguerite Rolande Jean
Marie Danielle Savard
Louis William Tommy Boyle
Lise Langlais
Lise Bergeron
Léa Binette
Larissa Detre-Ravel
Laila Héroux
Karina Poitras
Jesse Allen Whyte
Jean-Luc Charbonneau
Guendalina Barrucand
Gianna Mastromonaco
Gaëlle Pellerin
Frédérique Lebeau
Fatma Belkhout
Emily Abou-Mourad
Efthimia Goumas
Diana Silvia Oprea
Christian Jacques Jessy Marcoux-Alarie
Carl-Philippe Fradette
Benoit Pigeon
Anne-Sofie Hébert
Anita Marie Marthe Ouellet
Angélique Nocent
Amanda Michelle Cobham Kendrick
Alexis Lemire
Alexandre Lebeau
Alexandre Lapointe-Audet
Alexandre Favre-Bulle
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (Rues et ruelles)
VILLE D'ALMA (Rues et ruelles)
PROVINCE DU SAINT CŒUR DE MARIE DES SERVANTES DU SAINT CŒUR DE MARIE (Lettres patentes supplémentaires)
FONDS PROVIDENCE (Lettres patentes supplémentaires)
VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre de remplacer son schéma d'aménagement)
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (Délégation)