Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 02-07-2005
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
DIVERS
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
MUNICIPALITÉ DE SANT-ANDRÉ-AVELLIN (Avis d'autorisation)
MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL (Avis d'autorisation)
MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE (Avis d'autorisation)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Matis-Logan Deslauriers
Louis-Philippe Chouinard
Erica O'Toole
Allan Beaulieu
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Villeneuve Kagiau Truong
Vanessa M. Bergeron
Tianna Sydney Brooke Utronki
Steve Venneri
Stéphanie Carrier
Sophie Belleville Menard
Savir Mohammad
Samuel Desjardins
Samuel Bergeron
Raphaël Boutros Abou-Hamad
Paul Pittana Corio
Patrick Emond
Nicholas Gravel
Mustafa Sijamhodzic
Mustafa Murtada
Mohammad Hassan Vanaki
Méliane Marie Julie Boisvert, Bouladier
Marily M.-Bergeron
Marielle-Jacqueline Simard
Marielle Beauregard
Marie-Paule Delphine Noël
Marie-Hélène Kosseim
Marie Nadine Annie Gilbert
Marie Irène Cécile Bélisle
Marie Eva Fernande St-Amand
Marie El-Ahmar
Marie Chantal Alexandra Collin
Lydia Bélec Charette
Kit Man Chan
Khalil Hobeila
Kevin St-Germain Lalumière
Kessandra Bélec Charette
Karianne Alexandra Mireille Dupont
Julie Venneri
Joseph Denis Corai Fontaine
Jonathan M. Bergeron
Johanne Marie Antonine Lucille Dutemple
Jia Long Tan
France La-Pointe
Félix Paré-Mercier
Fanny H. Chassé
Eric Bélec Charette
Emric Charles Tribié
Doulia Marie Abou-Hamad-Leprohon
Christopher David Roger Etienne Laflamme
Christina Tan
Christian Bellavance
Charline Chaboillez
Cédrick Lambert
Caroline Normandin
Carolina Thouin
Carl Cetoute
Anthony Marcoux
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE NANTES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LAMBTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE MATANE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des dispositions réglementaires)
CANTON DE STRATFORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DES AÎNÉS ET DE LA CONDITION FÉMININE (Délégation)