Partie 1 - Avis juridiques
No. 24 of 18-06-2005
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SOREL-TRACY (Lettres patentes supplémentaires)
CONFÉRENCE DES COOPÉRATIVES FORESTIÈRES DU QUÉBEC
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
JUSTICE
CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
DIVERS
PAROISSE DE SAINT-JULIEN (Changement de nom)
VILLE DE L'ÎLE-CADIEUX (Nombre de conseillers)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tamara Kénol
Pierre-Luc Normand Michel
Marie-Ève Rousseau
Magalie Chartrand
Jessyka Phaneuf
Chelsea-Ampaye Nkumu
Brandon Boisvert
Anna-Corine Awashish
Amélie Maryse Judith Papillon
Amanda Bédard
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youssef Suissa
Valérie Tardif Paquette
Thuy Hoang-Uyen Nguyen
Thinh Tuong Quan
Theodora Hatzis
Su Yang
Stéphanye Lyne Boudreau
Sharmilan Sinnathamby
Shadiël Martinez
Serguei Alexander Degtiarev
Sébastien Curadeau
Sarah-Jade Balleux
Samaël Philippe Joseph Bergeron
Raphaël Marc Guillaume David
Pierre-Olivier Martel
Pauline Deraiche
Olivier Lamy
Mylène Johanne Bergeron
Morvarid Vanaki
Molay-Apiadjenewa Makayadu
Michel Brochu
Maxime Lessard-Girard
Maude Lachapelle
Mary Elizabeth Ann Ritchie
Marie Pauline Céline Poirier
Mariam Cisse
Lucie Beaudoin
Loïc Gosselin
Koralie Marie Patricia Lianie Plouffe
Kim Hoa Tran
Keven Bernard-Lefebvre
Julie Leblanc
Jordan Mathieu
Jonathan Charles-Antoine Beaumont, Noël
Gisèle Marie Thérèse Laurette Duplantis
Ginette Therriault
Ginette Marie Nancy St-Pierre
Gerline Millien
Gérald Fiset
George Charistan
Geoffroy Nabil Yves Sylvain Lapierre-Aura
Garry Seperich
Frédérick Joseph Mauril Curadeau
Emma Juliet L. Baxendine
Domenica Maria Paolina Mandanici
David Lessard-Girard
Daniel Guay
Coralie Beaulieu
Claudia Marsan
Cédrick Charles Beaumont, Noël
Catherine Hamer-Lavoie
Bobby Jr. Shergill
Audrey-Anne Martel
Antonina Alekseenko
Anne Dumont
Ann-Frédérique Hébert
An-Ni Yao
Amy Wendy Francine Lianne Jolin
Alyson Bernard-Lefebvre
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÉGIME GÉNÉRAL D'ASSURANCE MÉDICAMENTS (Taux d'ajustement et montants modifiés de la prime annuelle et de la franchise)
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'EST DE PORTNEUF (Demande de dissolution)
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF (Demande de dissolution)
ING NOVEX COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (Modification de permis)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVÈRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE ROUSSILLON (Nouveau délai pour permettre de remplacer son schéma d'aménagement)
MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE MONTRÉAL (Délégation)
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES (Délégation)