Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 16-04-2005
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CLARICA (Délivrance de permis)
FIDUCIE DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. (Délivrance de permis à la suite du changement de dénomination sociale)
LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES FAUBOURGS, PLATEAU MONT-ROYAL ET SAINT-LOUIS DU PARC (Lettres patentes supplémentaires)
ASSOCIATION DES CUEILLEURS DE BLEUETS HORS BLEUETIÈRES (Accréditation)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME DE MESURES INCITATIVES EN AGROENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT D'HABITATS FAUNIQUES EN MILIEU AGRICOLE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
CENTRE-VILLE DE TROIS-RIVIÈRES (Avis d'autorisation)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
TERRAIN DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME-DES-VICTOIRES, QUÉBEC
LIMITES DES DÉPENSES ÉLECTORALES (Article 426 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Wyonna Tianna Cooncome
Laurence Deneau
Joseph Napoléon Stéphane Sébastien Meilleur
Gabriel Isaac Lewis
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zizi Balan
Stéphanie Boyer-Payette
Shawn Jason Woodman
Sergiy Patskovskyy
Sasha Loup Simon Leuchtmann-Lachance
Samuel William Rheault
Roxanne Tremblay
Roland El-Achkar
Raja Khan Bhola
Rachel Florence Rheault
Quang Chien Pham
Puvanesvararajah Selvarajah
Philippe Rousseau
Philippe Antoine Friedmann
Patrice Eustache
Mohammed Naïm
Mohamed Yunes
Milan Patrick Leuchtmann-Lachance
Micheline Jackie Modjo
Michel Lacombe
Mélanie Veillette
Mario Dellazizzo
Marie-Eve St-Gelais
Marie Evangéline Angèle Bouchard
Leona Weglowski
Leona Tassoni
Léane Levesque, Arial
Junlei Fan
Jundi Fan
Julie-Pierre Fournier-Morissette
Julia Zhu
Joseph Henri Claude Denis Jacob
Johanie Dionne
Jimmy Labbé
Jihad Aït El Moudden
Jean Samuel Paquette
Henriette Marie Tremblay
Gwendal Pineau
Grease Edith Largaespada Villatoro
Francesco Ferro
Émilie Prud'Homme
Christopher Timothée
Charles Olivier Friedmann
Catherine Madeleine Laurette Gagnon
Annie St-Gelais
Angela Margo Gale
Anaïs Pinel
Alycia Ratthé
Alexy Drouin
Alexandre Laberge
Akillios Stratigakis
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
COLLÈGE DES URSULINES (Dissolution)
COMPAGNIE D'ASSURANCE LIBERTÉ DU CANADA (Changement de nom)