Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 13 of 02-04-2005
CLSC-CENTRE DE SANTÉ DES SEPT RIVIÈRES (Lettres patentes supplémentaires)
CLSC — CHSLD DU HAUT ST-FRANÇOIS (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ MEMPHRÉMAGOG (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE ROUYN-NORANDA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC-SUD (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ DE LA MRC DE COATICOOK (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ DE LA MRC D'ASBESTOS (Lettres patentes supplémentaires)
CARREFOUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU VAL SAINT-FRANÇOIS (Lettres patentes supplémentaires)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
DIVERS
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME DE RETRAIT DES SUPERFICIES DE CULTURE DU TABAC JAUNE
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
DIVERS
MUNICIPALITÉ DE YAMASKA (Annexion)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
William Samuel Charest
Sejalbir Kaur Kang
Sarah-Maude Laporte
Raphaël Georges Montmagny
Mélanie Noemi Anick Jo Anne Grandillo
Marylou Chantal Mélanie Soulière
Marika Bolduc
Marie-Hélène St-Pierre
Émilie Sigouin
Brytanie Dion
Abass Queita
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yasmine Nazar Matti Hassan
Tristan Sauvé-Desmarais
Tracy Boulos
Thimitris Bokos
Thack Luangxay
Philippe Fortier
Pascale Annie Verville
Ou Wu
Olivier Savard-Langlais
Nikolaos Katsifolis
Nhan Chung
Nathalie Joubert
Mossad Louis Boulos
Maude Bolduc Métivier
Marie-Soleil Mireille Grondin
Marie-Lucie Jade Bérubé
Marie-France Huguette Audrey-Kim Dion
Marie-Eve Laquerre
Marie Lucienne Suzanna Tremblay
Marie Guylaine Roma Houde
Marie Christianne Linda Chamberland
Marcin Leskow
Madone Michaud
Li Bo Song
Lewis Agenor Luc
Landy Defoy Bernard
Julie Turcotte-Belletête
Johann Levesque
Jocelyne Marie Gilberte Yvonne Lavoie
Jessica Boulos
Janick Guylaine Marie Fortier
Jamie Lemieux
Houssein-Ahmed Abdi
Houssein Badran
Harry Mondrzejewski
Ghislain Marc Jonathan Dion
Ghislain Frédérick David Dion
Francis Lavoie
Floralie Fontaine-Manibal
Félix Delage
Émilie Savard-Langlais
Daphnée Perreault-Rousseau
Christopher Champagne
Christopher Alexakis
Christine Leroux-Corbeil
Christian Faro-Dussault
Cheryl Lynn Northrup
Cesia Madai Flores-Pérez
Benoit St-Georges
Arthémise Forget
Antoine Bolduc Métivier
Anthony Poirier Boisvert
Amélie Lisa Marie Fortier
Amah Ayite-Zonnon
Alexandra Marie Pucella
Adrian Mares
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE SAINT-GEORGES (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (Indexation des droits)
RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais — Erratum)
ŒUVRES NOTRE-DAME (Dissolution)
FRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS (Avis d'indexation)
CORPORATION DES MAÎTRES MÉCANICIENS EN TUYAUTERIE DU QUÉBEC (Avis de la situation du siège)
AGENCE DE CHARITÉ ELISABETH (Dissolution)
COMPAGNIE D'ASSURANCE ST. PAUL GARANTIE (Délivrance de permis)
MRC LE ROCHER-PERCÉ (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des dispositions réglementaires)