Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1^er avril 2005 et se terminant le 30 juin 2005)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le ^1er avril 2005 et se terminant le 30 juin 2005)

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Valmi Dufour

Roxane Marie Anna Célina Lagacé

Rosaly Beauchamps

Raphaël Georges Montmagny

Queenie-Elizabeth Babua

Magali Nicole Chantal Hannequart

Madison Gibouleau

Keven Emile

Alexia Dora Granados

Yasmine Nazar Matti Hassan

Thimitris Bokos

Thi Thuy Duong Lam

Sylvie Gaignard

Sylvia Ivonne Pivaral

Suzanne Poulin

Stephanie Elizabeth Holliday

Rowena Margaret Blair

Rose-Émilie Corbeil-Bergeron

Puvanesvararajah Selvarajah

Phuong Thao Cao

Philippe Fortier

Pascale Annie Verville

Nikolaos Katsifolis

Nathalie Joubert

Mossad Louis Boulos

Mikhaël Vigneau

Michel Laperle

Maude Bolduc Métivier

Mathieu Martel Bergeron

Marie-Soleil Mireille Grondin

Marie-Paule Chloé H. Johnson

Marie Lucienne Suzanna Tremblay

Marie Louise Chantale Bougie-Deschênes

Marie Guylaine Roma Houde

Marcin Leskow

Liborio Mazzagatti

Leila Zaryan

Karine Aurélie Lila Bouamama

Joseph Serge Éric Vincent T. Ciccone

Joseph Mazzagatti

Joseph Guy Valère Macomeau

Joseph André Martin Bougie-Deschênes

Josée Laplante

Jonathan Larivée

Jiao Lu

Janick Guylaine Marie Fortier

Isabelle-Angélique Reginster

Henry Allen Kegel

Floralie Fontaine-Manibal

Emmanuel Thomas Houle Johnson

Dawn Grenier

Daryl Chatel

Daphnée Perreault-Rousseau

Christopher Mazzagatti

Christopher Champagne

Christine Leroux-Corbeil

Christian Faro-Dussault

Chloé Marie Sabrina Audrey-Anne Tourigny, Breton

Cheryl Lynn Northrup

Chantal Aluba

Changiz Hosseinali Sarjani

Chad-Jerry Philippe Eustache

Cesia Madai Flores-Pérez

Catherine Saucier

Bérénice Sabrina Estelle Bouamama

Benoit St-Georges

Arthémise Forget

Antoine Bolduc Métivier

Anthony Poirier Boisvert

Amélie Lisa Marie Fortier

Ali Hatami

VILLE DE MONTMAGNY (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des frais et droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES BINGOS (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL

HONORAIRES DU CURATEUR PUBLIC (Avis d'indexation)

DROITS PAYABLES POUR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Avis d'indexation)

DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS POUR LA RÉCOLTE D'UN VOLUME D'IF DU CANADA (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)

VILLE DE SAINT-GABRIEL (Délégation)

RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Délégation)