Partie 1 - Avis juridiques
No. 11 of 19-03-2005
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
DÉCLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
DÉCLASSEMENT DE LA MAISON JACK, QUÉBEC
DÉCLASSEMENT DE LA MAISON FALARDEAU, AUSSI CONNUE SOUS LE NOM DE « MAISON BONHOMME », QUÉBEC
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Valmi Dufour
Roxane Marie Anna Célina Lagacé
Rosaly Beauchamps
Queenie-Elizabeth Babua
Peterson Germain
Magali Nicole Chantal Hannequart
Madison Gibouleau
Keven Emile
Emmanuelle Nathalie Vafiadis Leduc
David Pelletier
Alexia Dora Granados
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zheng Li
Thi Thuy Duong Lam
Sylvie Gaignard
Sylvie Barrette
Sylvia Ivonne Pivaral
Suzanne Poulin
Stephanie Elizabeth Holliday
Rowena Margaret Blair
Rose-Émilie Corbeil-Bergeron
Rose Tremblay
Puvanesvararajah Selvarajah
Phuong Thao Cao
Mikhaël Vigneau
Michel Laperle
Mélanie Roy
Mathieu Poisson Noël
Mathieu Martel Bergeron
Maryam Sawmali
Marie-Paule Chloé H. Johnson
Marie Louise Chantale Bougie-Deschênes
Maéva Florence Castro Fontaine
Louise-Anne Deschênes
Louise Boucher
Liborio Mazzagatti
Leila Zaryan
Laura Huneault Hudon
Karine Aurélie Lila Bouamama
Joseph-Raymond Kalala
Joseph Serge Éric Vincent T. Ciccone
Joseph Mazzagatti
Joseph Guy Valère Macomeau
Joseph André Martin Bougie-Deschênes
Josée Laplante
Jonathan Larivée
Jiao Lu
James Nicholas Gerard Deschamps
Isabelle-Angélique Reginster
Irenée Perreault
Henry Allen Kegel
Francesca Vibert
Emmanuel Thomas Houle Johnson
Dawn Grenier
Daryl Chatel
Crystal Chartrand, Bissonnette
Christopher Mazzagatti
Chloé Marie Sabrina Audrey-Anne Tourigny, Breton
Chantal Aluba
Changiz Hosseinali Sarjani
Chad-Jerry Philippe Eustache
Cédric Chartrand, Bissonnette
Catherine Saucier
Bérénice Sabrina Estelle Bouamama
Anabel Nadon
Ali Hatami
Abdelaziz Kharfi
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAGUENAY (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)
FRAIS EXIGIBLES POUR LE DÉPÔT DES PLANS DE CADASTRE ET POUR L'EXAMEN DES PLANS NON DÉPOSÉS (Avis d'indexation — Erratum)
FRAIS D'INSCRIPTION ET DE MISE À JOUR ANNUELLE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS ET FRAIS D'INSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT D'INSCRIPTION À LA LISTE DES INTERMÉDIAIRES EN SERVICES DE TRANSPORT (Avis d'i K»ñ. ¹´
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
MRC DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ DE RIVIÈRE-BONJOUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)