Partie 1 - Avis juridiques

CH-CLSC-CHSLD-CR ANTOINE-LABELLE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOMMETS (Lettres patentes supplémentaires)

VILLE DE PORTNEUF

VILLE DE MAGOG

ULTRAMAR LTÉE

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)

NOUVELLE AUTORISATION — INSTANCE (Article 64 de la Loi électorale)

ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

MUNICIPALITÉ DE BAIE-JOHAN-BEETZ (Nombre de conseillers)

Sophie Riopel

Naomi Savage

Mélody Patry

Loralie Côté

Jaquelyne Patricia Campos

Frederick Marleau

Claudia Christine Cusson Bardier

Claire Marie-Alexandre Gagné

Chelsey Marie Balmes

Alexandre Brisebois

Zoé Masseau

Zachary Brunelle

Yueran Zhang

Véronique Bilodeau

Tommy Miville-Simoneau

Sylvie Barry

Soeuy Uch

Sina Davari

Satchidanand Shankhatheertha

Ricardo Alves

Rami Georges Chehata

Patrick Malette-Poirier

Osama Isaac

Nathan Stéphane Sylvain Simard

Mustapha Oueslati

Monique Leclerc dit Petitclerc

Mohamed Essallali

Maxime Gendron

Mavine-Huor Chhith

Mario David Effrem Joseph Young

Marilyn T. Labrosse

Mariève Foucreault

Marie-Hélène Sigouin

Marie-France Claudette St-Pierre

Marie-Claude Laforge-Guilbert

Marc-Antoine Blais Gagnon

Louis-David Plourde

Laverne Cleopatra Brewster

Kokab Makvandzadeh

Kimberly Laurence Delva

Khileshwar Mewasingh

Kate Eugénie Beaupré

Karolanne Jeffrey-Thiffault

Julie-Pier Lyne Marie Cloutier

Jonathan Légaré-Goulet

Jennifer Cadieux-Cyr

Jean-Philippe Myszka-Hadjedj

Jade Kiwan

Igulik Emudluk

Hénola Kukovica-Bellini

Gabriel Foucreault

Gabi Ainsinji

Émilie Marie Gabrielle Simard

Élise Mantha

Donna Susan Sobel

Donavan Gabriel Marc Wagner Mercho

David Defryn

Dave Richard

Dany Marie Danielle Gendron

Daniel Enrique Borges Silva

Cynthia Fatima Mohammed

Charles Lebrun

Chantal Marie Catie Gloutnay

Anantharasa Niranjala

Alexandre Michael Eric Sanschagrin

Alex Larrivée

Ahmad Yaghi

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINTE-CATHERINE (Rues et ruelles)

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rues et ruelles)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)

RÈGLEMENT SUR LES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS DES JURÉS (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)

RÉGIE DU LOGEMENT (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2005)

DROITS, LOYERS ET FRAIS PRÉVUS AU RÈGLEMENT SUR LES SUBSTANCES MINÉRALES AUTRES QUE LE PÉTROLE, LE GAZ NATUREL ET LA SAUMURE (Avis d'indexation)

DROITS, LOYERS ET FRAIS PRÉVUS AU RÈGLEMENT SUR LES SUBSTANCES MINÉRALES AUTRES QUE LE PÉTROLE, LE GAZ NATUREL ET LA SAUMURE (Avis d'indexation — Erratum)

TOKIO, COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME ET INCENDIE LTÉE (dénomination sociale française utilisée par THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY, LIMITED) (Changement de nom)

ORLÉANS, COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Modification de permis)

COMPAGNIE NORD AMÉRICAINE D'ASSURANCES DE SPÉCIALITÉ (dénomination sociale française utilisée par NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE) (Modification de permis)

COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES GE CAPITAL (CANADA) (Changement de nom)

VILLE DE RICHELIEU (Délégation)