Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1^er janvier 2005 et se terminant le 31 mars 2005)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1^er janvier 2005 et se terminant le 31 mars 2005)

RÉSEAU SANTÉ KAMOURASKA (Lettres patentes supplémentaires)

RÉSEAU DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE (Lettres patentes supplémentaires)

RÉSEAU DE SANTÉ DU TÉMISCOUATA (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE MITISSIEN DE SANTÉ ET DE SERVICES COMMUNAUTAIRES (Lettres patentes supplémentaires)

MUNICIPALITÉ DE YAMASKA (Annexion et population)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (Annexion et population)

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)

ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE WINDSOR (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

DROITS ET FRAIS EXIGIBLES DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Avis d'indexation)

COMPAGNIE 9074 8328 QUÉBEC INC. (Demande de dissolution)

ENDURANCE, SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE D'AMÉRIQUE (autre nom utilisé par ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA) (Délivrance de permis)

COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ RISQUES MONDIAUX É.-U. (dénomination sociale française utilisée par ALLIANZ GLOBAL RISKS US INSURANCE COMPANY) (Délivrance de permis)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE LA VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)