Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE SAINT-SAUVEUR (Annexion et population)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES BOIS-FRANCS (Dissolution)

MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT (Annexion et population)

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Changement d'adresse)

COMPAGNIE D'ASSURANCE XL LIMITÉE (autre nom utilisé par XL INSURANCE COMPANY LIMITED) (Modification de permis)

VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVÈRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DU QUÉBEC (Délégation)