Partie 1 - Avis juridiques
No. 51 of 18-12-2004
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU (Lettres patentes supplémentaires)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL ET RECHERCHE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE PERCÉ (Avis d'autorisation)
VILLE DE CARLETON–SAINT-OMER (Avis d'autorisation)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
PONT PERREAULT, NOTRE-DAME-DES-PINS
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Rémi Cousineau
Mélanie Bernèche
Marie Roxanne Caroline Fournier
Jimmy Lévesque
Jasmine Hernandez
Audrey-Anne Lafrance
Anthony Lévesque
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yannick Joseph Alain Asselin
William Gagné
William Boilard-Bouchard
Thomas Doghramadjian
Sylvie Ribeyron
Sofia Margareta Pieper
Shauna Caron
Sara-Mélodie Malory Charles
Saïd Midou
Rebecca Louise Delorme
Raphaël Briand-Bolduc
Pierre Plourde-Nadeau
Pasquale Ferraro
Pascal Joseph Patrice Asselin
Nicolas Doghramadjian
Maxime Rivard
Maxime Gagné
Maryse Fabre
Marylou Lussier
Marnie Catherine Neufeld
Marie Stella Élisabeth Béchard
Marie Marylin Ginette Millette
Marie Ema St-Louis Joëlle Da Ponte
Marie Anny Valérie Martel
Malgorzata Urszula Wilk
Lise Albina Chamberland
Leïla Côté-El Haïli
Lawrence Jacynthe Rivard Noel
Keanna Millaire Samuel
Karim Côté-El Haïli
Kamran Ahmadi Lari
Julie Thibault-Chamberland
Juan-Ramon Molla-Ros
Joseph Marcel Eric Patoine
Joseph Etienne Maurice Rejean Gagnon
Joseph Alexis Vincent Martel
Jimmy Samuel Gagné
Jean-Sebastien Gonthier
Jean Sergerie Bernard
Jean Lambert
Jean Henri Claude Beaubien
Jacob Brunette
Isabelle Aubert Béliveau
Hrvoje Bokor
Hélène Paquette
Gabrielle Tassé
Gabriel Robert Taylor-Pouchet
Fréderique Bégin
Frédérike Lavoie
Esprit-Saint Eugénie Bérubé
Edwige Cadet
Déreck Marceau
David Owrang
Daphnée Marceau
Daniel Hubert Jr Lanteigne-Rocquebrune
Chien-Yuan Chen
Charlie Lussier
Carlos Reymundo Ramos Morales
Brendon Denzil Nelson
Anna-Maria Angelina Giovanina Martino
Anicia Sortelle
Andrew Barera Danelon
Andrée Gagnon
Ally Joanie Dumas
Alexandra Patenaude
Akshita Eranjith Jayasuriya
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE MONTMAGNY (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)
RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES D'ASCENSEURS (Indexation des frais)
RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)
MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits sur les permis)
DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)
CODE DE SÉCURITÉ – CHAPITRE V – REMONTÉES MÉCANIQUES (Indexation des cotisations)
CODE DE SÉCURITÉ – CHAPITRE IV – ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS (Avis d'indexation)
CODE DE SÉCURITÉ – CHAPITRE III – GAZ (Indexation des droits et des cotisations)
CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE V – ÉLECTRICITÉ (Indexation des cotisations et frais)
CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE III – PLOMBERIE (Indexation des frais d'inspection)
CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE II – GAZ (Indexation des frais d'inspection)
MRC DES PAYS-D'EN-HAUT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)