Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 48 of 27-11-2004
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)
RÉGIME DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION (Période durant laquelle des demandes d'agrément peuvent être présentées)
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE SHERBROOKE
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDMOND (Changement de nom)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS – INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Zachary Lukas Desrochers
Yvrichca Finéus
Simon Lupien
Sheila-Remesha Hakizimana
Pierre-Olivier Grenier
Nathan Marc-Antoine Jérôme Desrochers
Maxime Guay
Marie Roxanne Caroline Fournier
Hanna Germai
Delina Germai
Christopher Fiset
Angel Baversfeld
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Kirouac-Georges
Zachary John Ducharme
Winston Lee Chin
Weedsen Sénatus
Vicki Audrey Bisson
Thomas Roy Gray
Stuven Olivier
Spomenka Bojat
Seth Conor Talbot-Browne
Scott Louis Carl Ducharme
Sasha Dean Bhiyan
Sarah Dolan
Roxanne Imbeault
Richard Ndjoumbe Etame
Panagiotis Karavoulias
Nikolas Bélanger
Mohamed Farouk Daezli
Mélissa Parent
Martin Pomerleau-Bolduc
Marie-Pascale Simard
Marie Thérèse Lola Céline Croteau
Marie Sofia Sahra-Jade Bachand
Marie Reine Régitte Deschênes
Marie Reine Claudine Mariette Valade
Marie Pierrette Denise Joane Simard
Lynn Sharman Sturges
Lyne Cossette
Louise Gagnon
Lilianne Malouin-Benoit
Léa Marie Isabelle Tremblay
Laurence-Alexandra Mouton
Latif Hachamia
Laszlo Molnar Henri Étienne Levasseur
Kim Chaput
Keven Pomerleau-Bolduc
Kaya Kirouac-Georges
Katy Pomerleau-Bolduc
Justin Julius Joseph Longpré-Kozsukan
Josianne Matte Lavallée
Joseph Mattieu Alec Bachand
Jonathan Pigeon
Jocelyne Clavel
Joao Pessoa
Jessie Guilbault-Boileau
Jessica Marie Charlène Leblanc
Jean-Philippe Stephen S.-Pilon
James Claude Marc Ducharme
Hung-Ju Chen
Guyane Marie Hélène Luneau
Gregory Al O'Brian McMahon
Giulio Giovanni Sbrega dit Radicioni
François Néron
Eugénie Forget
Erik Chaussé
Emmanuelle Forget
Dieu-Nguyen Chung
Christopher William Joseph Bagdoo
Christian Imbeault
Andrew Keo-Sundara
Amanda Lee Gray
Alpesh Suresh Lodaya
Alicia Sirvent, Lavoie
Alexandre Gravel
Afsaneh Aboumahboub
Adam Thomas Mikhal Barber
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L'UTILISATION DES PESTICIDES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU INDUSTRIEL (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LE DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR L'ENFOUISSEMENT DES SOLS CONTAMINÉS (Avis d'indexation)
POURCENTAGES FIXÉS AUX FINS D'ÉTABLIR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE DE TOUTE MUNICIPALITÉ LOCALE (Pourcentages fixés à l'égard des immeubles)
THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY OF CANADA (Modification de permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA (Modification de permis)
VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
PAROISSE DE SAINTE-FAMILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DES CHENAUX (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)