Partie 1 - Avis juridiques
No. 47 of 20-11-2004
VILLE DE BAIE-COMEAU
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL ET RECHERCHE
HEURES D'AFFAIRES
MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Zachary Lukas Desrochers
Nathan Marc-Antoine Jérôme Desrochers
Marie Roxanne Caroline Fournier
Joby Aubut
Jessica Bruneau
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Kirouac-Georges
Xue Mei Liu
Weedsen Sénatus
Vincent Legris
Valérie Roy
Thomas Roy Gray
Stuven Olivier
Stephanie Mandelos Dagenais
Spomenka Bojat
Sofiane Laradj
Seyed Mansoor Alavi
Seth Conor Talbot-Browne
Sasha Dean Bhiyan
Roxanne Imbeault
Richard Ndjoumbe Etame
Philippe Borioni
Philémon Andrianaivo Rakotonjanahary
Nikolas Bélanger
Myra Zarr
Mylène Chouinard
Muy Tang
Mikaël Legris
Megan Tremblay
May Dagher
Martin Pomerleau-Bolduc
Marie-Anne Lemoignan
Marie Thérèse Lola Céline Croteau
Marie Reine Régitte Deschênes
Marie Hélène Rita Roberge
Maria Fidelia Romero Orellana
Lyne Le Put
Léa Marie Isabelle Tremblay
Latif Hachamia
Kristin Dagenais Mandelos
Kim Chaput
Keven Pomerleau-Bolduc
Kaya Kirouac-Georges
Katy Pomerleau-Bolduc
Jonathan Pigeon
Jessie Guilbault-Boileau
Jessica Marie Charlène Leblanc
Jean Michel Lemoignon
Jay-Lee Richard Blackburn
Isabelle Filteau-Savard
Hung-Ju Chen
Huguette Marie-Rose Boily
Gregory Al O'Brian McMahon
Geneviève Filteau-Savard
Edouard Clepper
Dieu-Nguyen Chung
Diamis Lemoignon
Daniel Charette
Christopher William Joseph Bagdoo
Christian Imbeault
Chiara Bolduc
Anne Ranger
Andrew Keo-Sundara
Amanda Lee Gray
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINTE-CATHERINE (Rues et ruelles)
VILLE D'ALMA (Rues et ruelles)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'Annexe 6-C « Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »
TAUX DE LA REDEVANCE SUR L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES FORCES HYDRAULIQUES AU QUÉBEC (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Avis d'indexation)
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'EAU DE DEUX-MONTAGNES (Demande de dissolution)
DROITS EXIGIBLES POUR L'ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT DES VISAS AUX FINS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE DESIGN (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ DE TERREBONNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉON-LE-GRAND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC ET CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC (Entente)
MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION ET LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (Entente)
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DU QUÉBEC (Entente)