Partie 1 - Avis juridiques
No. 43 of 23-10-2004
SÉCURITÉ DU REVENU
OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Nathalie Idlin
Miguel Jacob Paige
Mathieu Valino
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wa Kunku Kunku
Vithy Puth
Steven Allan Abramovitch
Shamar Joshua Abishai Cooper
Sébastien Lévesque
Salim Djaffar Nsabiyumva
Réal Deshaies
Puzant Balikian
Paul Léonard
Omer Iqbal
Noémie Elisabeth Beaudoin
Nicolas Angelo Depault
Mohammed Abdelhak
Mohammad Reza Amiri Laridjani
Miranda Catherine Wray
Michael Enrique Herbella
Martine Giguère
Marie Thérèse Provost
Marie Jeanne-D'Arc Henri
Liza Pelletier
Line Gravel
Katarina Krmelic
Jessy Maltais-Lamarre
Jessica Krmelic
Hugo Castonguay
Ginette Leblanc
Ganna Lyeshchyner
Gabriel Mongrain-Lavoie
Étienne Cabana
Emmanuelle Ferron
Émerick Vincent
Édith Annabelle Rachel Marie Couture
David Christopherson
Daralyn Fortin
Clara Raymond
Caroline Ménard
Caroline Martin-Beauvolsk
Andriy Lyeshchyner
Alexandre Girardeau-Cardinal
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE DRUMMONDVILLE (Rues et ruelles)
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES BOIS-FRANCS (Demande de dissolution)
DROITS POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS D'AGENCE ET D'UN PERMIS D'AGENT D'INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ (Avis d'indexation)
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE (Délivrance de permis)
FIDELITY INVESTMENTS LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)
MRC DE BONAVENTURE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un règlement de remplacement de contrôle intérimaire)