Partie 1 - Avis juridiques
No. 38 of 18-09-2004
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLE DE VICTORIAVILLE (Annexion)
VILLE DE PRINCEVILLE (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Katiana Emmanuel
Jade Carole-Anne Tétreault
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Turgeon Paulin
Tharimisha Uthayakumar
Stéphanie Ducré
Saraniga Uthayakumar
Sandrine Korsos
Samuel Rekik
Samuel Pierre Michaud L'Italien
Roger Robitaille
Rébecca Bouchard
Rathusan Ponniah Pararasasingam
Raphael Barchichat
Phong Hai Nguyen
Michel Poirier
Michel Dupras-Lapointe
Marie-Claude Ducré
Marie-Claude Cardin
Marie Julienne Lapierre
Marie Jennifer Catherine Latreille St-Clair
Marie Christina Sonia Cynthia Légaré
Marco Joseph Roger Eric Dubuc
Mahelan Thambirajah
Ludovic Vézina
Luc Marier
Lorraine Lépinay
Lauralie Gaudreault
Kayla Parenteau
Justin Ray Antolin Divina
Juliette Vermes
Jordan McIntyre
Jihad Yazbeck
Jihad Abou-Rjeily
Jamal Nana Boakye
Golda Rajf
Félicité Martin
Farideh Farhadi-Jou
Emili Deblois Dubé
Déborah Bouchard
Bartlomiej Jacek Gasparewicz-Sitarz
Antonio Di Paola
Amelie Martineau
Alysha Elizabeth Magajes Caballero
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE WALTHAM (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MANSFIELD & PONTEFRACT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE MIRABEL (Prolongation de délai pour permettre de remplacer un règlement de contrôle intérimaire)
MRC DE LAJEMMERAIS (Nouveau délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)
VILLE DE LAVAL (Délégation)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU (Délégation)