Partie 1 - Avis juridiques

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE VAUDREUIL-DORION (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SOREL-TRACY (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN (Lettres patentes supplémentaires)

THERRIAULT, Serge, inspecteur (Aide de camp honoraire)

ST-LOUIS, Michel-Henri, major (Aide de camp honoraire)

SLOAN, Andréa, inspecteur (Aide de camp honoraire)

PINARD, Jules, monsieur (Aide de camp honoraire)

MORIN, Claude, major (Aide de camp honoraire)

MALIZIA, James, inspecteur (Aide de camp honoraire)

LEMIEUX, Bernard, lieutenant (Aide de camp honoraire)

JEAN, Stéphane, lieutenant (Aide de camp honoraire)

FORTIN, Roch, inspecteur (Aide de camp honoraire)

CROTEAU, Claudine, capitaine (Aide de camp honoraire)

CHALIFOUX, Guy, inspecteur (Aide de camp honoraire)

BOISVERT, Alain, lieutenant-colonel (Aide de camp honoraire)

BISSONNETTE, Richard, capitaine (Aide de camp honoraire)

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

LA HOME INSURANCE COMPANY (SUCCURSALE CANADIENNE)

Tennysha Beltre Florian

Shehzaddewan Iqbal

Samuel Goyette

Marc-Antoine Adam Laprade

Danae Mariel Lim

Vanessa Magloire

Valérie Gagné

Sarah Villandré

Sabrina Marie Marielle Hélène Rosie-Anne Linda Guy

Raj Kumar Bhandari

Pauline Lapointe

Paul Maroun Massabki

Nykolas Dany Hubert Jean-Yves Joseph Luc Guy

Nicolas Beaulieu

Maxime Patrick Gagnon

Mathieu Joshuas Babin Poupart

Marie-Paule Céline Mercier

Marie Sabine Jessica Montaz-Rosset

Marc-André Ricci Paquet

Lise Ringuette

Lise Cocolicchio

Lazaro Akou Aru

Kin Mei Fong

Katherine Hélène Marielle Sandra Chantal Guy

Karin Turcotte

Jérémy Joseph Frédéric Miclette Lasnier

Hannah Marion Kravitz

Guillaume Lambert

Guillaume Joseph Jean-Yves Luc André Guy

Giscard Alexandre

Gioacchino Viele

Esprit Saint Laflèche David

Claudette Dallaire

Chantal Bréard

Ceri Rhianna Sacratini

Angélique Diane Brunet

Alexandre Lionel Brunet

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINT-JÉRÔME (Rues et ruelles)

ASSOCIATION PROTECTRICE DES POLICIERS MUNICIPAUX DE QUÉBEC (Annulation de permis)

CANTON DE LINGWICK (Délégation)