Partie 1 - Avis juridiques

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA VILLE DE MAGOG (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RIVIÈRE-DU-NORD – NORD-DE-MIRABEL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX NICOLET-YAMASKA, LES BLÉS D'OR (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX HAUT RICHELIEU – ROUVILLE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU VIEUX LONGUEUIL ET DE LAJEMMERAIS (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU GRAND LITTORAL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DEUX-MONTAGNES – SUD-DE-MIRABEL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE ROUYN-NORANDA (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MANICOUAGAN (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLÉE-DE-L'OR (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA RÉGION DE THETFORD (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L'ÉNERGIE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHARLEVOIX (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE (Lettres patentes supplémentaires)

PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE 138 SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LONGUE-RIVE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Enquête)

AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ SUR LA ROUTE 185 ENTRE CABANO ET SAINT-LOUIS-DU-HA! HA! (Enquête)

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE MAGOG (Avis d'autorisation)

VIEUX-MONTRÉAL (Avis d'autorisation)

REMPLACEMENTS DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi électorale)

Thierry Albert Patenaude

Samuel Goyette

Nathaniel Gabriel Philippe

Dave Guerrier

Vicky Grand'Maison-Fergusson

Sylvie Dionne

Sonja Tomic

Sofiane Ayed

Sefa Sedulla Mermerci

Sarah Villandré

Samer Kassir

Saerah Chaudhary

Roumiana Raytcheva Haralampieva

Rifat Ananna Chowdhury

Raj Kumar Bhandari

Pauline Lapointe

Nicolas Beaulieu

Mitsou B. La Grenade

Mia Josée Gaudreau

Mélanie Bois

Mathieu Joshuas Babin Poupart

Marie Sabine Jessica Montaz-Rosset

Marie Chantal Karine Leblond-Gaumond

Marco Joseph Roger Eric

Marc-André Ricci Paquet

Manon Chabot

Lise Ringuette

Karin Turcotte

Joseph Yvon Patrice Leblond-Gaumond

Jade Soumahoro Dahouda

Giscard Alexandre

Gioacchino Viele

Dominique Thibodeau

Denis Raymond Hider

David-Sam Stinziani-Pelosi

Cynthia Yasmine

Cristina Stinziani-Pelosi

Claudette Dallaire

Chun Shek Lee

Charmaine Marie Bedard

Bahia Mathilde Enriquez Poiré

Angelena David M.

Andrew Raphael-Longo

Andréanne Chloé Tanguay Morera

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

VILLE D'ALMA (Rues et ruelles)

VILLE DE L'ASSOMPTION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)