Partie 1 - Avis juridiques

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE L'ÎLE ET SAINT-LAURENT (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES FAUBOURGS, PLATEAU MONT-ROYAL ET SAINT-LOUIS DU PARC (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE VERDUN–CÔTE SAINT-PAUL, SAINT-HENRI ET POINTE SAINT-CHARLES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES, MERCIER-EST–ANJOU ET POINTE-AUX-TREMBLES–MONTRÉAL-EST (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RENÉ-CASSIN ET NOTRE-DAME-DE-GRÂCE–MONTRÉAL-OUEST (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PIERREFONDS ET LAC SAINT-LOUIS (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LASALLE ET DU VIEUX LACHINE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA PETITE PATRIE ET VILLERAY (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE HOCHELAGA-MAISONNEUVE, OLIVIER-GUIMOND ET ROSEMONT (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CÔTE-DES-NEIGES, MÉTRO ET PARC EXTENSION (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD (Lettres patentes supplémentaires)

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)

PROGRAMME COMPTE DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (Modifications)

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER (Avis d'autorisation)

VILLE DE BEAUPRÉ (Avis d'autorisation)

Thierry Albert Patenaude

Schneider Georges-Coriolan

Nathaniel Gabriel Philippe

Jerome Dayl Saguilla

Dave Guerrier

Christopher-William Thuot

Xavier Ménard Hébert

Vicky Grand'Maison-Fergusson

Valeriu Tcaciuc

Ung Chariya

Tony Bolduc-Vachon

Sylvie Dionne

Sonja Tomic

Sofiane Ayed

Sefa Sedulla Mermerci

Sébastien Trépanier

Samer Kassir

Saerah Chaudhary

Roumiana Raytcheva Haralampieva

Rifat Ananna Chowdhury

Mohammad Nadeem Safdar

Mitsou B. La Grenade

Mia Josée Gaudreau

Mélanie Sénécal-Lachapelle

Mélanie Bois

Megan Julie Gagné, Turgeon

Marie Thérèse Anita Daigle

Marie Fernande Yvette Gagnon

Marie Chantal Karine Leblond-Gaumond

Marco Joseph Roger Eric

Manon Chabot

Lyne Constantineau

Laurent Ménard Hébert

Krystel Audrey Robitaille

Julie Mayer

Joseph Yvon Patrice Leblond-Gaumond

Joseph Arthur Léandre Maurice Leroux

Jasmin Isabelle

Jade Soumahoro Dahouda

Jacob Clément Richard-Ouellet

Guillaume Lambert

Ghazaleh Asri

Gaston Viens

Gabriel Aaron Bertoldi

Frédérick Ménard Hébert

Ephraim Jacob Joseph Legrand

Elsa Juliete Georges

Élizabeth Boulet

Dominique Thibodeau

Dieylani-Viens Sow

Devinder Elliott John O'Brien Narang

Denis Raymond Hider

David-Sam Stinziani-Pelosi

Dara Pourkarimi

Cynthia Yasmine

Cristina Stinziani-Pelosi

Chun Shek Lee

Charmaine Marie Bedard

Chantal Carolyne Bisson

Bahia Mathilde Enriquez Poiré

Arianne Ariane Aryanne Aryane Boucher

Angelena David M.

Andrew Raphael-Longo

Andréanne Chloé Tanguay Morera

VILLE DE SAINT-NICÉPHORE (Rues et ruelles)

PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Délivrance de permis)