Partie 1 - Avis juridiques

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PIEKOUAGAMI (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI (Lettres patentes supplémentaires)

LISTE 2 : TERMES SUPPRIMÉS

LISTE 1 : TERMES NORMALISÉS

Schneider Georges-Coriolan

Samuel Fortin

Louis-Martyn Molini

Jerome Dayl Saguilla

Christopher-William Thuot

Zoltan Whitney Zingaro

Zahra Kazzaz

Xavier Ménard Hébert

Valeriu Tcaciuc

Ung Chariya

Tony Bolduc-Vachon

Suzie Renaud

Sébastien Trépanier

Rose-Julianne Marie Beaudoin Saindon

Rebecca Lavigne-Bédard

Mohammad Nadeem Safdar

Michaël Lavigne Bédard

Mélanie Sénécal-Lachapelle

Megan Julie Gagné, Turgeon

Maude Legault

Mathieu Hiroyuki Perrault

Marie Thérèse Anita Daigle

Marie Fernande Yvette Gagnon

Malgorzata Janina Wolski

Lyne Constantineau

Laurent Ménard Hébert

Krystel Audrey Robitaille

Julie Mayer

Josiann Perron

Joseph Arthur Léandre Maurice Leroux

Jeanne Esther Élise Garance Dorval

Jasmin Isabelle

Jacob Clément Richard-Ouellet

Guillaume Lambert

Ghazaleh Asri

Gaston Viens

Gabriel Aaron Bertoldi

Frédérick Ménard Hébert

Ephraim Jacob Joseph Legrand

Elsa Juliete Georges

Élizabeth Boulet

Dong Qi Zhang

Dieylani-Viens Sow

Devinder Elliott John O'Brien Narang

Dara Pourkarimi

Chantal Carolyne Bisson

Benjamin Portugais Lemay

Arianne Ariane Aryanne Aryane Boucher

Aline Marie Alexina Morin

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

REVITALISATION COMMERCIALE LONGUEUIL (Avis d'assemblée des administrateurs provisoires)

MINI SOIR INC. (Distribution des biens)

GARAGE J. FORTIN INC. (Distribution des biens)

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rues et ruelles)

VILLE DE QUÉBEC (Siège du comité de transition)

VILLE DE MONTRÉAL (Siège du comité de transition)

VILLE DE LONGUEUIL (Siège du comité de transition)

VILLE DE LA TUQUE (Siège du comité de transition)

VILLE DE CHÂTEAUGUAY (Rues et ruelles)

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Siège du comité de transition)

LA PERSONNELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES (Annulation de permis)

MUNICIPALITÉ DES MÉCHINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-BROUGHTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉANDRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-LEEDS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-CHERBOURG (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-BRÉBEUF (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FORTUNAT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ DE RIVIÈRE-BONJOUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

VILLE DE SHAWINIGAN (Délégation)