Partie 1 - Avis juridiques
No. 29 of 17-07-2004
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC-SUD (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC-NORD (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Noémie Lachapelle
Lydia Jeanson
John-Alexandre Samuel Lelièvre
Chloé Noël
Aurore Parise Murielle Sandrine Morin
Anthony Moutaftchiyska
Anais Lachapelle
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youssef Khalil
Yee May Mo
Vanessa Anne Gosselin
Tera Rhea Hof
Sylvie Marie Roy
Shneur Zalman Nissim
Shalom Dovber Nissim
Sara-Maude Tanguay
Robert Jodoin
Noémi Follain
Naëla Grégoire
Mounir Amiri
Micheline Frenette
Megan Laury Mélina Tremblay
Marlène Marie Kattie Gagnon
Marie-Claude Guylaine DeSerres-Fleury
Marie-Anne Suzanne Leclerc
Marie Réjeanne Lalonde
Marie Nini Rose Dumas
Marie Jacqueline France Johanne Ethier
Manousos Kaburis
Malik Makri
Leeann Teresa Joseph
Lee Marguerite Lafleur
Laure Rafaël
Laura Florescu
Kia Gauthier St-Pierre
Karell Jimmy Anthony Tremblay
Joanna Maria Valiquette
Jean-Marie Mombarbut
Jacqueline Cimon
Guillaume Damphousse Laplante
George Grant
Gabriel Hamel
Fritz Gérald Michel
Françoise Tremblay
Émilie Chloé Anctil
Éliane Chloé Grenier
Daniel Joseph Perron
Dalila Boucetta
Charles Antoine Henry-Lebas
Anna Maria Vacca
Adil Bentaleb
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES
LE CENTRE JEAN-PATRICE-CHIASSON—MAISON SAINT-GEORGES
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE SEPT-ÎLES
VILLE DE DRUMMONDVILLE (Rues et ruelles)
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
ÉCHELON, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALE (Modification de permis)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR (Délégation)