Partie 1 - Avis juridiques

UBS TRUST (CANADA) (Renouvellement de permis)

TRUST UBS (CANADA) (Renouvellement de permis)

TRUST LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH INC. (Renouvellement de permis)

TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC. (Renouvellement de permis)

TRUST ÉTERNA INC. (Renouvellement de permis)

TRUST BANQUE NATIONALE INC. (Renouvellement de permis)

TRIMARK TRUST (Renouvellement de permis)

THE TRUST COMPANY OF LONDON LIFE (Renouvellement de permis)

THE ROYAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

THE NORTHERN TRUST COMPANY, CANADA (Renouvellement de permis)

THE EQUITABLE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

THE CANADA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

THE BANK OF NOVA SCOTIA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

TD MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)

SUN LIFE FINANCIAL TRUST INC. (Renouvellement de permis)

STATE STREET TRUST COMPANY CANADA (Renouvellement de permis)

STANDARD LIFE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BANQUE DE MONTRÉAL (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE PRIVÉE MD (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CLARICA (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BMO (Renouvellement de permis)

SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE ROYALE (Renouvellement de permis)

SCOTIA MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)

ROYAL BANK MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)

PROMUTUEL CAPITAL, SOCIÉTÉ DE FIDUCIE INC. (Renouvellement de permis)

PROMUTUEL CAPITAL TRUST COMPANY INC. (Renouvellement de permis)

NATIONAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

NATIONAL BANK TRUST INC. (Renouvellement de permis)

NATCAN TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

MONTREAL TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)

MD PRIVATE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

MAPLE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

M.R.S. TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH TRUST INC. (Renouvellement de permis)

LBC TRUST (Renouvellement de permis)

LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC. (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU NORD, CANADA (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COOPÉRATIVE DU CANADA (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES TD (Renouvellement de permis)

LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST (Renouvellement de permis)

LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE (Renouvellement de permis)

L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE DE FIDUCIE (Renouvellement de permis)

L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE (Renouvellement de permis)

INVESTORS GROUP TRUST CO. LTD (Renouvellement de permis)

INDUSTRIAL-ALLIANCE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

HYPOTHÈQUES TRUSTCO CANADA (Renouvellement de permis)

HYPOTHÈQUES CIBC INC. (Renouvellement de permis)

HSBC TRUST COMPANY (CANADA) (Renouvellement de permis)

HSBC MORTGAGE CORPORATION (CANADA) (Renouvellement de permis)

HOUSEHOLD TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

FIRST DATA LOAN COMPANY, CANADA (Renouvellement de permis)

FIDUCIE TRIMARK (Renouvellement de permis)

FIDUCIE DESJARDINS INC. (Renouvellement de permis)

FIDUCIE DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. (Renouvellement de permis)

ETERNA TRUST INC. (Renouvellement de permis)

DESJARDINS TRUST INC. (Renouvellement de permis)

COMPUTERSHARE TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE TRUST ROYAL (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE TRUST NATIONAL (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE TRUST CIBC (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE TRUST BNY CANADA (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE MAPLE TRUST (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S. (Renouvellement de permis)

COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF (Renouvellement de permis)

CO-OPERATIVE TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)

CLARICA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

CIBC TRUST CORPORATION (Renouvellement de permis)

CIBC MORTGAGES INC. (Renouvellement de permis)

CIBC MELLON TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

CANADA TRUSTCO MORTGAGE COMPANY (Renouvellement de permis)

BNY TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)

BMO TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

BLC TRUST (Renouvellement de permis)

BANK OF MONTREAL MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)

B2B TRUST (Renouvellement de permis)

AGF TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)

CH-CLSC-CHSLD-CR ANTOINE-LABELLE (Lettres patentes supplémentaires)

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE VICTORIAVILLE (Annexion et population)

VILLE DE PRINCEVILLE (Annexion et population)

Sol-Édène Drolet

Noémie Lachapelle

Lydia Jeanson

Kiara Paulina Munayco Ramos

Kayla Hong-Anh Nguyen

Jeannik Bourgault

Anais Lachapelle

William Benoît

Vanessa Anne Gosselin

Thomas Benoît

Stephane Duhaime

Shawn Tobin

Sandrine Carrascosa

Priya Rottoo-Narayanan

Philip Dubé Evan Leclerc

Patrick Joseph Gilles Durand

Océanne Stéphanie Parent Colicchio

Niraj Kohli

Nathaniel Parent

Mohammad Nadeem Safdar

Mohamed El-Kailani

Mikaël Ricky Girouard

Marlène Marie Kattie Gagnon

Marie-Anne Suzanne Leclerc

Marie-Ange Bellefeuille

Marie Nini Rose Dumas

Marie Anne Hélène Gail Gagnon

Manousos Kaburis

Leeann Teresa Joseph

Laura Florescu

Kia Gauthier St-Pierre

Joanna Maria Valiquette

Jennifère Josée Tremblay

Jacqueline Cimon

Ittuvik Parr

Imelda Cernero

Hong Hong Ma

Guillaume Damphousse Laplante

Fritz Gérald Michel

Françoise Tremblay

Ève Massé

Emmanuelle Girouard

Éliane Chloé Grenier

Demetrios Stergiopoulos

Daniel Ampleman

Anna Maria Vacca

Alexandra Moreau Lamothe

Adil Bentaleb

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI (Rues et ruelles)

VILLE D'ALMA (Rues et ruelles)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FLORENCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NOËL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MOÏSE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉON-LE-GRAND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLÉOPHAS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE-DES-LACS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ D'AMQUI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ D'ALBERTVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)

ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)