Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 26-06-2004
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2004 et se terminant le 30 septembre 2004)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2004 et se terminant le 30 septembre 2004)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARTHABASKA-ÉRABLE (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GRANBY (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Jocelyne Lacelle
David Savoie
Christopher-William Thuot
Bria Shannon Guy
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vadim Krinitchnyi
Tamara Mira Hijazi
Suzane Aubut
Stevens Blais Bouchard
Stephanie Beaudet
Spingle Gordon Richard
Sanover Chohan
Sandrine Emmanuelle Gagnon
Samuel Francesco Junior Pileggi
Sadia Mahmood
Roxanne Croteau St-Yves
Rose-Ange Chassé
Raphaël Martorella
Pier-Yves Joseph Lévesque-Savard
Phyllis Anne Johnston
Océane Fournier
Nadejda Markova
Mohamed Haniff
Mladen Markov
Mitchel Gérard Boudreau
Matthieu Lebel Tamayo
Mary Marguerite Madeleine Marsolais
Marise Marie Laurianne Morin
Marie-Philip Lévesque Savard
Marie Sandy Carolane Francoeur Gelinas
Marie Nini Rose
Marie Cécile Thérèse Chantale Jodoin
Lionel Cassoanlai Séné
Laurence Paradis
Julie Marie Lévesque-Savard
Johny Garcia Alexandre
Jean-Luc Charbonneau
Jean-François Venne
James Laurent Boudreau
Heinrich Slusarek
Fatemeh Tajdivand
Evan Morissette
Elaine Lynne Viner
Chantal Joseph Bertrand Gaudreault
Caroline Kimberley Anne Lerch
Armenak Agop Agop Adjemian
Archelao Di Fruscia
Alexandre Croteau St-Yves
Alexandra-Michelle Acordon Esguerra
Agnieszka Magdalena Anais Poninska Kittredge
Abinaath Sivananthan
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION-DE-NOTRE-SEIGNEUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE MATAGAMI (Délégation)
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE (Délégation)