Partie 1 - Avis juridiques
No. 25 of 19-06-2004
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU SERVICE DE PROTECTION DES INCENDIES DE L'ÉPIPHANIE (Dissolution)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Layla Dufour
Jocelyne Lacelle
David Savoie
Bria Shannon Guy
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yida Pan
Tristan Lanouette
Theodora Hatziefremidis
Tammy Dawn Mary Mushrow
Tamara Mira Hijazi
Suzanne Grysyk Chalus
Suzane Aubut
Sara Lemieux
Sandrine Emmanuelle Gagnon
Samuel Francesco Junior Pileggi
Rose-Ange Chassé
Raphaël Martorella
Rakulan Pathmanathan
Phyllis Anne Johnston
Océane Fournier
Mohamed Haniff
Mitchel Gérard Boudreau
Michel Larabie
Maxime Richer Labelle
Marise Marie Laurianne Morin
Marie Sandy Carolane Francoeur Gelinas
Lionel Cassoanlai Séné
Linda Quévillon
Kodjo Agassoussi
Kenneth Sawka
Julie Hornbacher
Johny Garcia Alexandre
Jodi Louise Way
Jean-Luc Charbonneau
Jean-François Venne
Jason Fortin-Laflamme
James Laurent Boudreau
Herman Ortaagopyan
Geri Suljoti
Gabriel Rolland Patrick Murphy-DeRome
Flore Paradis
Elaine Lynne Viner
Dennis Hornbacher
Connie Ruoyan Lin
Cheryl Farrah Mohammed
Che-Wei Kuo
Chantal Joseph Bertrand Gaudreault
Cassie Richer Labelle
Caroline Kimberley Anne Lerch
Camille Bédard
Brian Fortin-Laflamme
Bobsie Lloyd Brown
Armenak Agop Agop Adjemian
Archelao Di Fruscia
Anny Skelling
Annie Lemieux
Annie Gagnon, Larocque
Anne-Marie Dhaoudy
Alice Viola Sheito
Alexandre Makombo
Alexandra-Michelle Acordon Esguerra
Agnieszka Magdalena Anais Poninska Kittredge
Abinaath Sivananthan
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
COMPAGNIE D'ASSURANCE TITRES FIRST AMERICAN (dénomination sociale française utilisée par FIRST AMERICAN TITLE INSURANCE COMPANY) (Modification de permis)
VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (Nouveau délai pour le remplacement d'un schéma d'aménagement)
MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Nouveau délai pour le remplacement d'un schéma d'aménagement)
MRC DE BONAVENTURE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Délégation)
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Entente)