Partie 1 - Avis juridiques

MRC DE L'AMIANTE

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊTS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE (Modifications)

PROGRAMME D'AVANCES DE FONDS POUR LE PROGRAMME CANADIEN DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE

PROGRAMME D'AIDE À L'ÉTABLISSEMENT, AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FORMATION (Modifications)

CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

ORGUE-HARMONIUM DE L'ÉGLISE ANGLICANE DE SAINT-PAUL, SAINT-PAUL-D'ABBOTSFORD

Tommy Brasseur

Sylvie Suzanne Valérie Therrien

Sarrah Gebru

Samuel Lafond

Maude Marie Lucie Laura Bureau

Marie Karen Claudette Laetitia Mathieu

Diep Chi Thang Pham

Christopher Alexandre Gagnon

Carolanne Roy

Alexis Joseph Jasmin Pascal Vachon

Victor Ludovic-Lou Junior Blais

Venetia Piniou

Thomas William Michaël Saillant Renaud

Thi-Ngoc Lam

Stéphane Désilets

Senorio Jose Aguilar Bermudez

Sabrina Marissa Durand Kastenberg

Robert Senechal

Réjane Marie Jeanne Mance Vaillancourt

Réginald Joseph Paul Bérubé

Philippe D. Brousseau

Pantea Pazvash

Nicolas Belleville Pappas

Nazih Abou Tanos

Najette Maroune

Michèle Labrèche

Micheal Roberge

Melissa Marianne Batterton

Maxime-Olivier Joseph Daniel Gilles Martineau Carrière

Martin Chio Gadbois

Mark Lawrence Jacobson

Marie-Claire Daphné Lehoux Traversy

Marie-Chantale Favreau-Laplante

Marie Jeanne Clara Meunier

Marie Gabrielle Rachelle Marcelle Ducharme

Marie Françoise Cormier

Marie Anne Hélène Lise Emond

Marie Amélia Sara-Maude Richard

Marianne Cauchon

Manon Drolet

Luc Jr Gauthier

Léo Lacroix

Kingly Joseph Belfort

Joseph Omer Nicolas Richard

Joseph Gérald Dominic Lebeuf

José Marques Gongalves

Jeanne Élise Dorval

Jean Bourassa

Jasmine Fatou Desbiens

Guylaine Marie Noëlla Marthe Carpentier

Guillaume Laurent-Pimparé

Geneviève Marie Denise Côté

Freddy Cyr

Francis Tousignant Martin

France Parent

Flechere Dumoulin

Élizabeth Chandra Ticone

Costin Valerian

Colette Marie-Ange Dumas

Christopher Roy

Christophe Lehoux Traversy

Chalom Fettaya

Carole Page

Ariane Lehoux Traversy

Anthony Pichette

Anibal Alberto Melendez Baltodano

Andrea Jennifer Maskal

Allan Howard Jacobson

Abdelkbir Bouraouda

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINT-NICÉPHORE (Rues et ruelles)

VILLE DE MONT-TREMBLANT (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES PAR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (Frais exigibles)

BUREAU DE TRANSITION DE L'ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER (Dissolution)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE FRANKLIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

PAROISSE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Délégation)

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (Délégation)