Partie 1 - Avis juridiques
No. 12 of 20-03-2004
VILLE DE LA TUQUE
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
MUNICIPALITÉ DE DELEAGE (Rectification de l'orthographe du nom)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
COMPAGNIE D'ASSURANCES TRANS GLOBALE (autre nom utilisé par TRANS GLOBAL INSURANCE COMPANY) (Délivrance de permis)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tommy Schinck
Tommy Beaudin
Steve Audet
Sandrine Anne Suzie Marie Bélanger
Samuel Lepage
Quincy Lucasi Jacob Uitangak
Noémie Sabrina Allison Bourbeau
Kevin Arnoldo Del Cid Palacios
Joey Beaudin
Jade Camille Fleury
Elvedin Velic
Billie-Anne Leduc
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Thomas Alexis Forget Vandemoortele
Sophat Sok
Sinisa Milinkovic
Shyhim Carrelus
Ruben Marco Eduardo Grilo
Robert Ivan Meisels
Rebab Shahid
Rachid Elhajj
Ngoc-Huong Nguyen
Naomi Elissa Chantegreil
Mirko Noriega-Bean
Marie-Josée Legros
Marie-Ève Veilleux
Marie Réjeanne Stéphanie Richer
Laurence Massie
Kyan Sedigh Kaghazchi
Kimiya Sedigh Kaghazchi
Justine Marie Daningburg
Julien Rouleau
Joseph Sylvain Maxim Ruel
Joseph Réal Ange Albert Goyette
Joseph François Bruno Tessier
Joseph Alcide Georges Gaétan Dumont
José Leonardo Flores Velasquez
Jocelyne Lacelle
Jessica Fortier
Janne Artourovich Babaiants
Gisèle Chartrand
Giovanni Paventi
Gilles Leclerc
Georges Leavey
Geoffroy Marie-Lessard
Gagik Samvelyan
Ewa Teresa Przybylska
Elizabeth Katy Latraverse
Cynthia Fortier
Cristian Andrés Morel
Clarence Kingsley
Christopher Cormier
Chieh-Fong Mei
Chantal Désormeaux
Camilo Mauricio Gerardo Umaña-Boulonne
Brandon David Decoensel
Anne-Lise Massie
Alexandre Lebel-Bilodeau
Alexandra Fortier
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rues et ruelles — Erratum)
PROTECTION DU CONSOMMATEUR — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
HONORAIRES DU CURATEUR PUBLIC (Avis d'indexation)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)
AGENT DE VOYAGE — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
AGENT DE RECOUVREMENT — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)
AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LANAUDIÈRE (Changement d'adresse)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LABRECQUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE BÉCANCOUR (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE PONT-ROUGE (Délégation)
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Délégation)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE (Délégation)