Partie 1 - Avis juridiques

VILLE DE NEW RICHMOND

VILLAGE DE KINGSBURY

MRC D'ARTHABASKA

CIMETIÈRE DE SAINT-JOSEPH DE VICTORIAVILLE

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'ABATTOIRS ET ACHETEURS D'ANIMAUX VIVANTS DU SECTEUR PRIVÉ DU QUÉBEC INC. (DIVISION VOLAILLES) (Accréditation — Modification)

Tommy Schinck

Steve Audet

Noémie Sabrina Allison Bourbeau

Maxime Jessy William Levert

Marie-Josée Noël

Kevin Otis

Kevin Arnoldo Del Cid Palacios

Julie Paquette

Joy Ntambwe

Gabriel Paquette

Elvedin Velic

Christine Paquette

Billie-Anne Leduc

Anick Robitaille

Andréane Beaumont

Zahra Doualeh Abdi

Tommy Bérubé Doucet

Thomas Alexis Forget Vandemoortele

Tatiana Alvarez

Sophat Sok

Sinisa Milinkovic

Shyhim Carrelus

Samuel Alexandre Vieira, Depatie

Sam Golden

Robert Ivan Meisels

Rebab Shahid

Patrick Hicham Hage-Murillo

Ngoc-Huong Nguyen

Nathalène Armand-Gouzi

Naomi Elissa Chantegreil

Mirko Noriega-Bean

Mélanie Pelletier

Maxime Joseph Donald Pichette

Martin Bolduc

Marie-Annie Gilberte Manon Routhier

Marie Suzanne Annie-France Campion-Richard

Marie Eva Armande Dulude

Marc Gareau

Lila Ait Abdesselam

Laurence Massie

Justine Marie Daningburg

Joshua Jorin Mercier Poulin

Joseph Sylvain Maxim Ruel

Joseph Roland Antonin Tremblay

Joseph François Bruno Tessier

Joseph Alcide Georges Gaétan Dumont

Jocelyne Pinto

Jessica Fortier

Jeannine Leclerc

Jean-François Caron

Jason Cassandra

Jacques Cédric Ayotte-Gilbert

Isabelle Tremblay

Gisèle Chartrand

Giovanni Paventi

Gilles Leclerc

Geoffroy Marie-Lessard

Gagik Samvelyan

Gabriel Joseph Martin Pichette

Frédérik Lagüe-Lalonde

Frédéric Tessier-Latreille

Francis Landry

Francis Joseph Donald Pichette

Francine Carpentier

Foster Emile Salomon

Ewa Teresa Przybylska

Cynthia Fortier

Cristina De Lauri Abi-Youssef

Cooper Easton Salomon

Clarence Kingsley

Christopher Cormier

Chantal Désormeaux

Bruno Caron

Anne-Lise Massie

Alexis Victor Nicolas Alleyn Boucher

Alexandra Fortier

Albert Raymond Martin Poëti

Adriano Cassandra

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)

FRAIS D'INSCRIPTION ET DE MISE À JOUR ANNUELLE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS ET FRAIS D'INSCRIPTION À LA LISTE DES INTERMÉDIAIRES EN SERVICES DE TRANSPORT (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)

COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)

VILLE DE LA POCATIÈRE (Délégation)

VILLE DE DELSON (Délégation)

CONSEIL DU TRÉSOR ET SON SECRÉTARIAT (Délégation)