Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 5 of 31-01-2004
CENTRE DE SANTÉ DU GRANIT (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE PHYSIQUE CHAUDIÈRE-APPALACHES (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
PROGRAMME COMPTE DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (Modifications)
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE BROMONT (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-PORTNEUF (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yannick Joseph Sylvain Blanchard
Olivier L'Heureux
Mélanie Irène Blanchard
Froncisca Anaid Munoz
Émilie Thibeault
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Ouellet-Lalancette
Tyson Baskin
Téo Abou Assaly
Simeon Fortin
Sébastien Turgeon
Sadam Hussain Kayani
Rose Alma Cyr
Roger Doris Joseph Lacelles
Rachel Xue Ying Ta
Olivier Boisvert
Nathan Barbey
Meriem Rosillio
Matthias Mark Jolly
Mateusz Rafal Krzystyniak
Marysa Mercier
Marina Arutinova
Marie Suzanne Murielle Messervier
Marc Sauvé
Kevin Halid
Keith Guérin
Kathy Duval
Karl Jérémy Patrick Vaillancourt
Joseph Philippe Kévin Dubé
Joseph Kizhakethil
Jessika Sandrine Louise St-Pierre
Jeremy Michael Granich
Horatio Beaudin
Gertrude Vanier
Etienne Alexandre Jean Rivard
Emily Noonka Brascoup
Emanouel Maniou Protopapas
David Mathieu Benoit Massé Blier
Bich Lien Nguyen
Arvin Ernst Thomas
Antoine Joseph André St-Ours-Lefebvre
Anaïs Zia Lecours
Alex Stevens Royer
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE SAGUENAY (Rues et ruelles)
VILLE DE MONT-TREMBLANT (Rues et ruelles)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
VILLE DE L'ASSOMPTION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DU HAUT-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)