Partie 1 - Avis juridiques

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

CATHÉDRALE D'AMOS, AMOS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DU SECTEUR NORD DE LAC-SAINT-JEAN-EST (Constitution d'une régie intermunicipale)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (Modification de l'entente)

Shane Kapo

Mia Blouin

Anthony Magna

Alvin Ndala

Yasmine-Sarah El Noury

Xavier Joseph François Levac-Charette

Wen Lu

Rénald Cormier

Moses Annatok

Marie Johanne Carole Nicol

Lutgardis Nauwens

Linda Pierre

Liam Michael D'Aguanno Cotter

Kevin Halid

Kathleen Samantha D'Aguanno Cotter

Jonathan Holdron

Jean Raymond Press

Jasmine Chloe Lehto

Guillaume Perron Bernard

Francisco de Assis Pontes

Félix Landreville

Eric Ménard

Eric Denis Morel

Dragoljub Jocov

Diêp Chi Thang Pham

Colin Drouin-Poisson

Christine Marie-Denise Fortin

Changmei Xie

Chandra Dhanaswar

Aude Motulsky-Falardeau

Ann Rzasa

Andrew Melay

Andrew Aloysius D'Aguanno Cotter

Amélie Carys Goldie Boisvert

VILLE DE SAINT-EUSTACHE (Rues et ruelles)

VILLE DE MONT-TREMBLANT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

VILLE D'ALMA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE YAMACHICHE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-URSULE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZÉNON-DU-LAC-HUMQUI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVÈRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉON-DE-STANDON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ D'ARMAGH (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (Délégation)

MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Entente)

MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DU QUÉBEC (Entente)

MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA NATURE ET LES TECHNOLOGIES (Délégation)

COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES (Délégation)