Partie 1 - Avis juridiques
No. 51 of 20-12-2003
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLE DE WATERVILLE (Annexion et population)
VILLAGE DE BRYSON (Changement de nom)
TERRITOIRE NON ORGANISÉ DE LAC-ERNEST (Annexion et population)
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DES RIVERAINS (Prolongation de l'entente)
PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS (Changement de nom)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-DALQUIER (Annexion)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE (Annexion)
MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA (Annexion et population)
MUNICIPALITÉ DE COMPTON (Annexion et population)
MUNICIPALITÉ DE BERRY (Annexion)
MANUEL D'ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC (Avis de mise à jour)
CANTONS UNIS DE LESLIE-CLAPHAM-ET-HUDDERSFIELD (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vincent Jean-Nil Gilles Aubé Hachez
Serena Lavra Orr
Sébastien Chartrand
Sally Faith Fuchs
Noémi-Alexia Boguo
Miaëly Lavoie
Mengyong Khom
Mendy Khom
Maude Mayer
Aurélie Marie Dominique Langlais
Abinaath Sivananthan
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zi Xin Li
Zachary Ramrame
Yassin Raky
Viorel-Trofin Mocanu
Thomas Saladin-Jackson
Thérèse Lavoie
Shane Viau
Samy Shams Bouthillier Abdel-Baki
Saif Kurdi
Raphaël Saladin-Jackson
Raphaël Dupont
Rana Morad Sabr Nessim
Philippe Maalouf
Owen John Fleischer
Olivier Daunais-Dulude
Natasha Legault Parent
Mylène Lévesque-Gauthier
Minh Tien Truong
Mikhail Jouravlev
Maya Kurdi
Maude Grenier
Mathias Paul Lemire
Marwan Salem
Marthe Marie-Paule Hatem-Chalouhi
Marie Nathalie Karianne Roy
Marie Marguerite Exilia Lucille Girouard
Marie Feyty
Marie Anne Denoncourt
Maria Cristina Doutreloux
Lune Diane Mélina Maheu
Léa Viviane Mérédith Labrecque Chassé
Kristina Jennifer Kiyomi Youngson
Juana Benita Somarriba Bonilla
Joseph Yves Laurent Beaudoin
Joseph Snitzes
Joseph Rosario Jean-Paul Larocque
Joseph Marcel Anick Vincent
Joseph Louis Philippe Régent Hinse
Joseph Jules-Henri Michel dit Ambroise
Joseph Carol Keven Maxime Roy
Josepee Augiak
Jean Davidson
Jazmin Paredes Campusano
Janko Konrad Plankenstein
Jane-Elizabeth MacLachlan Nadeau
James Allen Lowery
Jacques Fournier
Jacques Courtois
Hugo Bonin
Hoai Phuong Nguyen Le
Heidie Lechasseur-Brochu
Guy Joseph Edouard Jean Jolicoeur
Guy Capistran
Geneviève Marie Christiane Goulet
Gabrielle Grenier
Dereck Steeven Grégoire
Dalila Ramrame
Corey Brunet-Tonge
Bruno Bergeron
Ayla Kurdi
Avraham Wallerstein
Anésie Bourque
Andréa Ouellette
Alien Thevarajah
Alexis Coté Michaud
Alec Thibodeau
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (Ajustement des droits exigibles par la Régie des rentes du Québec)
VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER-DE-MILOT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉON-LE-GRAND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LAMARCHE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION-DE-NOTRE-SEIGNEUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE DESBIENS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE-STATION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE (Délégation)