Partie 1 - Avis juridiques

MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)

CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES SIMONNE-MONET-CHARTRAND (Lettres patentes supplémentaires)

INCLUSION DU MONTANT FIXÉ PAR LA RÉGIE AU TITRE DES COÛTS D'EXPLOITATION QUE DOIT SUPPORTER UN DÉTAILLANT EN ESSENCE OU EN CARBURANT DIESEL POUR LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (Décision)

SITE HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DU FORT-SENNEVILLE, MONTRÉAL

VILLE DE LAVALTRIE (Population)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (Constitution d'une régie intermunicipale)

PAROISSE DE SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA (Changement de nom)

THE EQUITABLE GENERAL INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)

L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (Délivrance de permis)

COMPAGNIE NORD AMÉRICAINE D'ASSURANCES DE SPÉCIALITÉ (dénomination sociale française utilisée par NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY) (Délivrance de permis)

Serena Lavra Orr

Sally Faith Fuchs

Nicolas Dion

Mengyong Khom

Mendy Khom

Jonathan Christopher Hershon

Aurélie Marie Dominique Langlais

Zachary Ramrame

Viorel-Trofin Mocanu

Stephanie Samson-Charron

Shane Viau

Sebastian Sauber

Samy Shams Bouthillier Abdel-Baki

Samuel Faihim Lewis Deslandes

Rita Carbonneau

Rayan Aissaoui-Benyounes

Philippe Maalouf

Nicolas Legros Fortin

Natasha Sasha Mélodie Lajeunesse

Minh Tien Truong

Mikhail Jouravlev

May Gnor Tom

Mathias Paul Lemire

Marwan Salem

Marthe Marie-Paule Hatem-Chalouhi

Marie Nathalie Karianne Roy

Marie Marguerite Exilia Lucille Girouard

Marie Feyty

Marie Anne Denoncourt

Maggie Giguère

Lyne Véronneau

Lune Diane Mélina Maheu

Louis-Marie Lebrun

Kristina Jennifer Kiyomi Youngson

Kemba Elizabeth Anderson

Karine Ayotte

Jung-Jin Kim

Joseph Yves Laurent Beaudoin

Joseph Snitzes

Joseph Jules-Henri Michel dit Ambroise

Joseph Carol Keven Maxime Roy

Jean Davidson

Jazmin Paredes Campusano

James Allen Lowery

Jake Evan Sanders

Jacques Fournier

Hoai Phuong Nguyen Le

Heidie Lechasseur-Brochu

Guy Joseph Edouard Jean Jolicoeur

Guy Capistran

Georda Marie-Jeanne Gauthier

Elysa Ann Pelletier

Dereck Steeven Grégoire

Dalila Ramrame

Celan Yu

Badre Iqnbaa-Elamraoui

Avraham Wallerstein

Andréa Ouellette

Amélie Joyce Simone Lenny Lecompte-Rodrigue

Alexis Coté Michaud

Alberta van den Beld

Adam Paul-Henri Breton-Guay

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L'UTILISATION DES PESTICIDES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES D'ASCENCEURS (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU INDUSTRIEL (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)

RÈGLEMENT SUR L'ENFOUISSEMENT DES SOLS CONTAMINÉS (Avis d'indexation)

MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits sur les permis)

COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)

CODE DE SÉCURITÉ – CHAPITRE III – GAZ (Indexation des cotisations)

CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE V – ÉLECTRICITÉ (Indexation des cotisations et frais)

CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE III – PLOMBERIE (Indexation des frais d'inspection)

CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE II – GAZ (Indexation des frais d'inspection)

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (Délégation)

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC ET L'OFFICE DES PRODUCTEURS DE TABAC JAUNE DU QUÉBEC (Entente)

FONDS QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SUR LA SOCIÉTÉ ET LA CULTURE (Délégation)