Partie 1 - Avis juridiques

SITE HISTORIQUE DU MONASTÈRE-DES-AUGUSTINES-DE-L'HÔTEL-DIEU-DE-QUÉBEC

FONDS DES ENFANTS ABANDONNÉS

FONDS DES AUGUSTINES DE LA MISÉRICORDE DE JÉSUS DU MONASTÈRE DE L'HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC

FONDS DE L'HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC

FONDS ANCIEN DE LA BIBLIOTHÈQUE DU MONASTÈRE DES AUGUSTINES DE L'HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC

COLLECTION PIERRE-JOSEPH-OLIVIER-CHAUVEAU, BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, QUÉBEC

COLLECTION DES AUGUSTINES DE L'HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC

CHŒUR DES RELIGIEUSES DU MONASTÈRE-DES-AUGUSTINES-DE-L'HÔTEL-DIEU-DE-QUÉBEC

AILE DU NOVICIAT DU MONASTÈRE-DES-AUGUSTINES-DE-L'HÔTEL-DIEU-DE-QUÉBEC

AILE DU JARDIN DU MONASTÈRE-DES-AUGUSTINES-DE-L'HÔTEL-DIEU-DE-QUÉBEC

COMPAGNIE D'ASSURANCE TITRES FIRST AMERICAN (dénomination sociale française utilisée par FIRST AMERICAN TITLE INSURANCE COMPANY) (Modification de permis)

Vincent Carlos Sanchez

Martine Fournier

Denise Bibaku Simba

Annie Chicoine

Yannick Plante

Yanick Denis Charbonneau

Xuan Zhang

William Laliberté

Stéphanie Labbée

Steeve Salvail

Shu-Chih Shih

Posadas Jason Brian

Philippe Xavier Benjamin

Mickaël Labbée

Max-André Charles

Maryse Faucher

Marie-Josée Lafleur

Marie Johanne Suzanne Charette

Marianna Macias Wingfield

Maria Helena Tabuas Justino

Lise Forcier

Laurie Préfontaine

Kévin Ouellet-Bastien

Kévin Bouchard Surprenant

Kayla Kus

Katiya Jhair

Kangrui Liu

Joseph Roland Stéphen Tremblay

Joseph Daniel Mikaël Gignac-Duhaime

Jordan Genois-Moisan

Jordan Arbour

Jonathan Papadopoulos Klein

Jonathan Ouellet Hamel

Joadan Mickaël Malenfant De Beaumont

Jacob Fefferman

Ihsan Mattar

Ha Thanh Luong

George Moutsos

Frédérique Boisclair

Francis Bouffard

Fajardo Posadas Bianca

Faith Saulteaux

Évrik Bouchard Desruisseaux

Eric Shields

Enora Elsa Océane Corinne Fabbro

Émilien Joseph Denis Longpré

El Hassan El Bouzaidi-Tiali

Donavan M.-Samson

Dimitri Hexter

Cédric Hexter

Bich-Thuy Luu

André Saint-Pierre Lewis

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

POURCENTAGES FIXÉS AUX FINS D'ÉTABLIR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE DE TOUTE MUNICIPALITÉ LOCALE (Pourcentages fixés à l'égard des immeubles)

DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

MINISTÈRE DES FINANCES (Délégations)