Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 47 of 22-11-2003
LE CENTRE DE SANTÉ DE BELLECHASSE (Lettres patentes supplémentaires)
CLSC-CHSLD MONTCALM (Lettres patentes supplémentaires)
LE VILLAGE NORDIQUE DE TASIUJAQ
LE VILLAGE NORDIQUE DE KUUJJUAQ
RESSOURCES NATURELLES
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D'ARGENTEUIL
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'EAU DE LA VALLÉE DU RICHELIEU (Constitution d'une régie intermunicipale)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
THE EQUITABLE TRUST COMPANY (Délivrance de permis)
L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE (Délivrance de permis)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Ziwei Melanie Gao
Vincent Carlos Sanchez
Tri Luong Steven Phung
Sabrina Bolduc
Naomy Poulin
Morgan Tishia Ruperthouse
Mohammed Tanveer Alam
Martine Fournier
Marie Lise Ingrid Isabelle Bonami
Marc-André Rioux
Jean-Jordy Kabwe Ilunga
Caroline Marie Stéphanie Primeau
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yannick Plante
Xuan Zhang
William Laliberté
Tariq Justin Williams-Baptiste
Stéphanie Labbée
Sébastien Chapdelaine Charest
Robert William Kropp
Nicolas Kontopoulos
Mickaël Labbée
Max-André Charles
Maryse Faucher
Marjolaine Lalancette
Marie-Josée Lafleur
Marie Line Renée Levesque
Marie Chantal Dallaire
Marianna Macias Wingfield
Maria Helena Tabuas Justino
Lise Forcier
Laurie Préfontaine
Katherine Ann Montesano Versaci
Joseph Roland Stéphen Tremblay
Joseph Marcel Anick Vincent
Jordan Genois-Moisan
Jonathan Chapdelaine Charest
Jessie Chapdelaine Charest
Jehane Lalani
Jaden Williams-Baptiste
Ihsan Mattar
Hong An Thai
Hermine Coulombe
Francis Bouffard
Faith Saulteaux
Étienne Leduc-Quenneville
Elijah Chukwudubemeh Vallès-Ifejeh
Daniel Paunescu
Bich-Thuy Luu
Benoît Leduc-Quenneville
Asif Sheikh
Ariane Maria Espinosa Ouellette
Aneta Klebucki
André Saint-Pierre Lewis
Ali Abbas
Alberto Junior Montesano Versaci
DROITS EXIGIBLES POUR L'ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT DES VISAS AUX FINS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE DESIGN (Avis d'indexation)
AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DES APPALACHES (Changement de nom et changement d'adresse)