Partie 1 - Avis juridiques
No. 42 of 18-10-2003
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SEPT-ÎLES
ASSEMBLÉE NATIONALE
CERTIFICATION DE LOIS
DÉSIGNATION DES PERSONNES HABILES À FOURNIR DES COPIES CERTIFIÉES CONFORMES D'UNE LOI
DEMANDE DE CERTIFICATION D'UNE LOI
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE DE L'EST POUR LA GESTION INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MATAWINIE (Conseil d'administration de la régie)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (Modification de permis)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tristan Dorrington
Samuel Joseph Maxime Beaudin
Marie Lise Michèle Guérin
Marc Antoine Fortin
Maïna-Ange Paré
Ghislain Sirois
Audrey Cassandre Rose-Marie Claude Marsolais
Antoine Grenier
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yuet Chun Tam
Vijeyarajah Likithan Nadarajah
Tamyra Okoroze
Sylvie Marise Marie Barabbé
Sylvie Marie Roy
Sau Yee Kwok
Sandrine Dalanda Diallo-Tessier
Sabrina Séguin
Olivia-Fé Lafleur
Normand Riopel
Nilda Jourdain
Nathaniel Vaudry-Welner
Nathan Marc Joseph Gérard Rhéal Pilon Golden
Myroslav Zubryn
Michelle Mailhot
Mélissia Jessica Belleville, Farineau
Mélanie Mélissa Wand
Matt Laroche
Marie-Michel Chiasson
Marie Lise Mirianne Desjardins
Marie Jeanne-d'Arc Leonilda Hamilton
Marie Denise Isabelle Claveau
Marianne Riopel
Marcel Spencer Paul
Luisa Celina Gonzales Flores
Lisa Lorincz
Kevin Nicholas Joseph Dubois
Josephina Falduto
Joseph Michel Boisclair, Goufas
Joseph Marc Jeannot Lavoie
Joseph Jean Danys Bouchard Ethier
Joseph Camille Antonio Trubiano
Jonathan Lacourse-Lebrun
Jessica Anne-Marie Hervieux Hervieux
Jeannelle Lecours
Jean-François Lafleur
Jason Philippe Joseph Dubois
Jason Cory Wells
Jan Carlo Mirabelli
Jacob Desbiens
Isadore Myer Wilansky
Isabelle Marie Sabrina Stéphanie Bouliane-Vaillancourt
Isabelle Lafleur
Isabella Jordyn Carr
Houssan Abdallah
Harrison Robert Andrew Vaudry-Welner
Girolamo Vittoria
Giovanni Gentile
Fernande Gosselin
Erick Boucher-Chayer
Éric Joseph Louis Beaucaire
Emilio Desbiens
Émanuel Sylvain Gaston Forest
Daniel Chénier
Cyntia Odine Deshommes
Chor Suen Kwok
Chi Lai Kwok
Bohem Julien Georges Bernier Mullin
Bobby Jr Shergill
Anthony Loutochin
Anick Roger
Andréanne Dufort
Alain Joseph Jean Veilleux
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)